- DCG
- UE 9 — Comptabilité
- Chapitre 1
- Les exercices
S’entraîner : À quoi sert la comptabilité
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01 Qui doit tenir une comptabilité ?
Vous effectuez votre stage au cabinet Ligérien Conseil, à Angers. Lors de la réunion du lundi, votre maître de stage vous confie quatre dossiers de prospects qui demandent tous la même chose : « Est-ce que je suis obligé de tenir une comptabilité ? »
Fiches des prospects
Prospect | Ce qu’il nous a dit |
|---|---|
a. Menuiserie Delcourt SARL | « Nous fabriquons et vendons des agencements sur mesure ; huit salariés. » |
b. M. Perrin, particulier | « Je vends ma voiture d’occasion et un vieux canapé sur un site d’annonces. » |
c. Holding Vallet SAS | « La société a été créée l’an dernier, mais elle n’a encore réalisé aucune opération. » |
d. Mme Roux, négoce de luminaires | « Je suis commerçante, mon chiffre d’affaires est de 60 000 € : je suis une micro-entreprise. » |
Ce que disent les textes
Code de commerce, art. L. 123-12. Toute personne physique ou morale ayant la qualité de commerçant doit procéder à l’enregistrement comptable des mouvements affectant le patrimoine de son entreprise. […] Elle doit établir des comptes annuels à la clôture de l’exercice […].
Code de commerce, art. L. 123-16-1 (en substance). Les micro-entreprises peuvent ne pas établir d’annexe.
Pour chaque prospect, dites si l’obligation comptable de l’article L. 123-12 s’applique.
Justifiez chaque réponse en une phrase, en vous appuyant sur le critère du texte.
Quel prospect risque de croire, à tort, qu’il est dispensé de comptabilité ? Que lui répondez-vous ?
Réponse aux prospects
Prospect | Obligation ? | Justification |
|---|---|---|
a. Delcourt | ||
b. M. Perrin | ||
c. Holding Vallet | ||
d. Mme Roux |
Un indice, si tu bloques
Le critère de l’article L. 123-12 n’est ni la taille, ni le volume d’activité : c’est la qualité de commerçant.
02 Démonter la définition de la comptabilité
M. Delcourt, gérant de la menuiserie, vous dit : « La comptabilité, c’est le logiciel que mon cabinet utilise pour faire ma déclaration d’impôt. » Pour lui montrer que c’est plus que cela, vous partez de la définition officielle.
Plan comptable général, article 121-1
« La comptabilité est un système d’organisation de l’information financière permettant de saisir, classer, enregistrer des données de base chiffrées et présenter des états reflétant une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’entité à la date de clôture. »
Pour chacun des cinq éléments en gras, indiquez ce qu’il apporte à la définition et ce qu’il exclut.
Laquelle de ces cinq expressions contredit le plus directement la phrase de M. Delcourt ? Pourquoi ?
Citez deux informations utiles au gérant que la comptabilité ne pourra jamais enregistrer, et dites quel élément de la définition les écarte.
La définition démontée
Élément | Ce qu’il apporte | Ce qu’il exclut |
|---|---|---|
Système d’organisation | ||
Information financière | ||
Saisir, classer, enregistrer | ||
Présenter des états | ||
Image fidèle |
Un indice, si tu bloques
Pour chaque groupe de mots, demandez-vous : « si on l’enlevait, qu’est-ce qui pourrait entrer dans la comptabilité à tort ? »
03 Cinq demandes, cinq besoins d’information
En janvier, la Menuiserie Delcourt a reçu plusieurs demandes portant sur ses comptes. Le gérant vous transfère son courriel et vous demande : « Qui veut quoi, et qu’est-ce que je leur envoie ? »
Courriel du gérant
Bonjour,
Je m’y perds. Voici ce que j’ai reçu cette semaine :
- la banque, à qui j’ai demandé un prêt pour la nouvelle machine, veut « les derniers comptes » ;
- Boisdur, notre fournisseur de panneaux, envisage de nous accorder 60 jours de délai et demande notre bilan ;
- les élus du CSE me demandent où en est le résultat, à cause de la participation ;
- le service des impôts rappelle l’échéance de la liasse fiscale ;
- la Banque de France nous a écrit au sujet de sa cotation et de ses études statistiques.
Merci de m’éclairer.
Associez chaque demandeur à son besoin d’information principal.
Indiquez le document des comptes annuels qu’il consultera en priorité.
Un seul de ces demandeurs ne s’intéresse pas à la menuiserie pour elle-même. Lequel ? Expliquez.
Tableau de synthèse
Demandeur | Ce qu’il veut savoir | Document prioritaire |
|---|---|---|
Banque | ||
Boisdur | ||
CSE (salariés) | ||
Administration fiscale | ||
Banque de France |
Un indice, si tu bloques
Pour chaque demandeur, posez-vous la question : « qu’est-ce qu’il veut savoir de cette entreprise, et pour décider quoi ? »
04 Les projets du gérant face aux principes comptables
À l’approche de la clôture de l’exercice N, M. Delcourt vous laisse une note : il voudrait « présenter de beaux comptes » à la banque. Vous devez vérifier chacune de ses idées.
Note manuscrite du gérant
a. On a signé un contrat avec l’hôtel du Château : 80 000 € pour l’an prochain. On peut le mettre en produit dès cette année ?
b. Le litige avec la SCI Bellevue : notre avocat pense qu’on devra payer environ 12 000 €. J’aimerais attendre le jugement pour en parler.
c. Les machines sont amorties en linéaire depuis toujours. Comme le résultat est bon cette année, on passe au dégressif ?
d. Et pour le stock : on garde la même évaluation que d’habitude, au coût d’achat.
Une information reçue après la note
Le 20 janvier N+1, le cabinet apprend que la société cliente Habitat Plus, qui représente 70 % du chiffre d’affaires de Delcourt, est placée en liquidation. Le gérant envisage sérieusement de cesser l’activité.
Pour chaque idée (a à c), nommez le principe comptable en cause et citez son article du PCG.
Dites si le traitement envisagé est acceptable, et proposez le traitement correct.
Compte tenu du Document 2, l’idée d est-elle encore acceptable ? Quel principe est menacé, et pourquoi passe-t-il avant tous les autres ?
Grille d’analyse
Idée | Principe (article) | Acceptable ? | Traitement correct |
|---|---|---|---|
a | |||
b | |||
c | |||
d |
Un indice, si tu bloques
La prudence joue dans les deux sens : on n’anticipe jamais un gain, mais on constate une perte probable sans attendre.
05 Quand la règle trahit son objectif
Un client du cabinet, la SAS Ateliers du Layon, a une situation très particulière : appliquer strictement une règle d’évaluation donnerait aux lecteurs une image trompeuse de son patrimoine. La collaboratrice chargée du dossier propose d’« écarter la règle, tout simplement ». Votre maître de stage vous demande d’encadrer cette démarche.
Code de commerce, article L. 123-14
Les comptes annuels doivent être réguliers, sincères et donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’entreprise.
Lorsque l’application d’une prescription comptable ne suffit pas pour donner l’image fidèle […], des informations complémentaires doivent être fournies dans l’annexe.
Si, dans un cas exceptionnel, l’application d’une prescription comptable se révèle impropre à donner une image fidèle […], il doit y être dérogé. Cette dérogation est mentionnée à l’annexe et dûment motivée, avec l’indication de son influence sur le patrimoine, la situation financière et le résultat de l’entreprise.
Décrivez les trois temps de la démarche imposée par le texte, dans l’ordre.
La proposition de la collaboratrice respecte-t-elle ce texte ? Qu’est-ce qui manque ?
La dérogation est-elle une faculté laissée au comptable ? Appuyez-vous sur un mot précis du texte.
Que trouvera le lecteur des comptes publiés ?
Les trois temps
Temps | Condition | Ce qu’on fait |
|---|---|---|
1 | ||
2 | ||
3 |
Un indice, si tu bloques
L’article L. 123-14 a trois alinéas, qui s’appliquent dans l’ordre : appliquer, compléter, et seulement en dernier recours déroger.
06 Qui peut voir les comptes de Delcourt ?
La Menuiserie Delcourt répond à la définition des micro-entreprises du Code de commerce. Lors du dépôt de ses comptes au greffe, elle a déclaré que ceux-ci ne seraient pas rendus publics. Plusieurs demandes arrivent.
Les demandes reçues
Demandeur | Demande |
|---|---|
a. Menuiserie Ferrand, concurrent | Consulte le registre en ligne pour connaître la marge de Delcourt |
b. Service des impôts des entreprises | Prépare un contrôle sur pièces |
c. Banque de France | Met à jour sa base de données sur les entreprises |
d. Crédit Angevin | Étudie la demande de prêt de la menuiserie |
e. Tribunal de commerce | Est saisi d’un litige avec un client |
Code de commerce, article L. 232-25 (extrait, en substance)
Les micro-entreprises peuvent déclarer que leurs comptes annuels ne seront pas rendus publics. Cette déclaration n’est pas opposable aux autorités judiciaires, aux autorités administratives, à la Banque de France, ni à certaines personnes morales qui financent ou investissent dans les entreprises, qui ont accès à l’intégralité des comptes.
Pour chaque demandeur, dites s’il obtiendra les comptes, et sur quel fondement.
La déclaration de confidentialité dispense-t-elle Delcourt de déposer ses comptes ? Justifiez.
En pratique, comment la banque obtiendra-t-elle les comptes ?
Réponses
Demandeur | Accès ? | Fondement |
|---|---|---|
a | ||
b | ||
c | ||
d | ||
e |
Un indice, si tu bloques
La confidentialité supprime la publicité des comptes ; elle ne supprime ni le dépôt, ni l’accès des autorités.
07 Corriger les affirmations d’un forum d’étudiants
Sur un forum de préparation au DCG, un étudiant publie ses « fiches de révision express » sur la comptabilité et le droit. Vous êtes modérateur : vous devez corriger chaque affirmation fausse avant que d’autres ne l’apprennent.
Le message du forum
a. Le résultat fiscal est égal au résultat comptable.
b. Le droit fiscal définit lui-même ses propres notions d’actif et de charge.
c. La comptabilité n’est qu’un outil de gestion interne.
d. Le plan comptable général est une loi.
e. Un règlement de l’Autorité des normes comptables s’impose dès son adoption.
Dites si chaque affirmation est vraie ou fausse.
Corrigez chaque affirmation fausse en citant le texte qui fonde votre correction.
Quelle affirmation est la plus dangereuse pour une copie d’examen ? Pourquoi ?
Votre réponse de modérateur
Affirmation | Vrai / faux | Correction et texte |
|---|---|---|
a | ||
b | ||
c | ||
d | ||
e |
Un indice, si tu bloques
Pour chaque affirmation, cherchez le texte qui la confirme ou la contredit : une réponse sans texte ne vaut rien.
08 Le dividende borné par la comptabilité
Les deux associés de la Menuiserie Delcourt SARL préparent l’assemblée d’approbation des comptes de l’exercice N. Ils voudraient se verser 20 000 € de dividendes. Le gérant vous demande si c’est possible.
Capitaux propres au 31/12/N, avant affectation
Poste | Montant |
|---|---|
Capital social | 50 000,00 € |
Réserve légale | 5 000,00 € |
Report à nouveau (débiteur) | −9 600,00 € |
Résultat de l’exercice N (bénéfice) | 31 000,00 € |
Total des capitaux propres | 76 400,00 € |
Extrait des statuts
Article 25. Sur le bénéfice de chaque exercice, il est prélevé 4 000 € affectés à une réserve statutaire indisponible.
Code de commerce (en substance)
Art. L. 232-10. Un vingtième au moins du bénéfice est affecté à la réserve légale, jusqu’à ce qu’elle atteigne le dixième du capital.
Art. L. 232-11. Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l’exercice, diminué des pertes antérieures et des sommes à porter en réserve, et augmenté du report bénéficiaire. Aucune distribution ne peut être faite lorsque les capitaux propres sont ou deviendraient à la suite de celle-ci inférieurs au capital augmenté des réserves indisponibles.
Faut-il doter la réserve légale cette année ? Justifiez par un calcul.
Calculez le bénéfice distribuable.
Calculez le plancher des capitaux propres, puis le montant maximal distribuable au regard de ce plancher.
Les associés peuvent-ils se verser 20 000 € ? Quel montant leur proposez-vous ?
En quoi ce calcul montre-t-il que la comptabilité produit du droit ?
Calcul du bénéfice distribuable
Élément | Montant |
|---|---|
Bénéfice de l’exercice | |
− Pertes antérieures | |
− Dotation à la réserve légale | |
− Réserve statutaire | |
+ Report bénéficiaire | |
Bénéfice distribuable |
Un indice, si tu bloques
Un report à nouveau débiteur est une perte antérieure : il diminue le bénéfice distribuable, et il ne faut pas le compter deux fois.
09 La frise de l’histoire comptable
Le cabinet Ligérien Conseil organise une journée portes ouvertes pour des lycéens. On vous demande de préparer une frise de l’histoire de la comptabilité, avec pour chaque date le besoin auquel elle répond.
Les étiquettes, dans le désordre
Étiquette |
|---|
Code de commerce de Napoléon |
Création de l’Autorité des normes comptables |
Création de l’Ordre des experts-comptables |
Ordonnance de Colbert sur le commerce |
Pacioli publie la Summa |
Plan comptable général de 1957 |
Plan comptable général de 1982 |
Premier plan comptable général |
Remettez les huit jalons dans l’ordre chronologique, avec leur date.
Pour chacun, expliquez en une phrase le besoin économique auquel il répond.
Dégagez le mouvement d’ensemble : comment la liste des utilisateurs de la comptabilité s’allonge-t-elle ?
Pourquoi dit-on que Pacioli n’a pas « inventé » la partie double ?
La frise
Date | Jalon | Besoin auquel il répond |
|---|---|---|
Un indice, si tu bloques
Pour chaque jalon, demandez-vous qui a besoin de la comptabilité à ce moment-là : le marchand, l’État, l’économie nationale, l’Europe ?
10 Sujet type examen — la comptabilité, une branche du droit ?
Question de cours (8 points). « La comptabilité est une branche spécifique du droit, au même titre que les autres branches du droit. »
Discutez cette affirmation en une trentaine de lignes, en appuyant chaque argument sur un texte précis. Conditions réelles : sans document, en trente minutes. Les documents ci-dessous servent seulement à vous rafraîchir la mémoire après coup.
Trois textes à mobiliser
- Ordonnance n° 2009-79 du 22 janvier 2009 : crée l’Autorité des normes comptables.
- Article 38 quater de l’annexe III au CGI : les entreprises respectent les définitions du PCG, sauf incompatibilité avec l’assiette de l’impôt.
- Article L. 232-11 du Code de commerce : définit le bénéfice distribuable à partir de postes comptables.
Rédigez une introduction qui pose la question et annonce le plan.
Développez trois arguments en faveur de l’affirmation, chacun fondé sur un texte.
Apportez la nuance qui distingue le droit comptable des autres branches.
Concluez en une phrase.
Préparer son plan au brouillon
Partie | Idée | Texte |
|---|---|---|
Argument 1 | ||
Argument 2 | ||
Argument 3 | ||
Nuance |
Un indice, si tu bloques
Trois arguments, chacun appuyé sur un texte : les sources propres, les définitions empruntées par les autres branches, le droit au dividende. Puis la nuance.