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  1. DCG
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  4. Les exercices
UE9 · chapitre 01

S’entraîner : À quoi sert la comptabilité

10 exercices corrigés · 4 h 35 de travail · revoir le cours

01 Qui doit tenir une comptabilité ?
découverte 15 min
Application

Vous effectuez votre stage au cabinet Ligérien Conseil, à Angers. Lors de la réunion du lundi, votre maître de stage vous confie quatre dossiers de prospects qui demandent tous la même chose : « Est-ce que je suis obligé de tenir une comptabilité ? »

Document 1

Fiches des prospects

Prospect

Ce qu’il nous a dit

a. Menuiserie Delcourt SARL

« Nous fabriquons et vendons des agencements sur mesure ; huit salariés. »

b. M. Perrin, particulier

« Je vends ma voiture d’occasion et un vieux canapé sur un site d’annonces. »

c. Holding Vallet SAS

« La société a été créée l’an dernier, mais elle n’a encore réalisé aucune opération. »

d. Mme Roux, négoce de luminaires

« Je suis commerçante, mon chiffre d’affaires est de 60 000 € : je suis une micro-entreprise. »

Document 2

Ce que disent les textes

Code de commerce, art. L. 123-12. Toute personne physique ou morale ayant la qualité de commerçant doit procéder à l’enregistrement comptable des mouvements affectant le patrimoine de son entreprise. […] Elle doit établir des comptes annuels à la clôture de l’exercice […].

Code de commerce, art. L. 123-16-1 (en substance). Les micro-entreprises peuvent ne pas établir d’annexe.

Travail à faire
  1. Pour chaque prospect, dites si l’obligation comptable de l’article L. 123-12 s’applique.

  2. Justifiez chaque réponse en une phrase, en vous appuyant sur le critère du texte.

  3. Quel prospect risque de croire, à tort, qu’il est dispensé de comptabilité ? Que lui répondez-vous ?

Réponse aux prospects

Prospect

Obligation ?

Justification

a. Delcourt

b. M. Perrin

c. Holding Vallet

d. Mme Roux

Un indice, si tu bloques

Le critère de l’article L. 123-12 n’est ni la taille, ni le volume d’activité : c’est la qualité de commerçant.

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02 Démonter la définition de la comptabilité
découverte 20 min
Application

M. Delcourt, gérant de la menuiserie, vous dit : « La comptabilité, c’est le logiciel que mon cabinet utilise pour faire ma déclaration d’impôt. » Pour lui montrer que c’est plus que cela, vous partez de la définition officielle.

Document 1

Plan comptable général, article 121-1

« La comptabilité est un système d’organisation de l’information financière permettant de saisir, classer, enregistrer des données de base chiffrées et présenter des états reflétant une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’entité à la date de clôture. »

Travail à faire
  1. Pour chacun des cinq éléments en gras, indiquez ce qu’il apporte à la définition et ce qu’il exclut.

  2. Laquelle de ces cinq expressions contredit le plus directement la phrase de M. Delcourt ? Pourquoi ?

  3. Citez deux informations utiles au gérant que la comptabilité ne pourra jamais enregistrer, et dites quel élément de la définition les écarte.

La définition démontée

Élément

Ce qu’il apporte

Ce qu’il exclut

Système d’organisation

Information financière

Saisir, classer, enregistrer

Présenter des états

Image fidèle

Un indice, si tu bloques

Pour chaque groupe de mots, demandez-vous : « si on l’enlevait, qu’est-ce qui pourrait entrer dans la comptabilité à tort ? »

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03 Cinq demandes, cinq besoins d’information
application 20 min
Application

En janvier, la Menuiserie Delcourt a reçu plusieurs demandes portant sur ses comptes. Le gérant vous transfère son courriel et vous demande : « Qui veut quoi, et qu’est-ce que je leur envoie ? »

Document 1

Courriel du gérant

De Paul Delcourt, gérant
À Service comptable
Objet Toutes ces demandes de comptes…
Date 12 janvier

Bonjour,

Je m’y perds. Voici ce que j’ai reçu cette semaine :


  • la banque, à qui j’ai demandé un prêt pour la nouvelle machine, veut « les derniers comptes » ;

  • Boisdur, notre fournisseur de panneaux, envisage de nous accorder 60 jours de délai et demande notre bilan ;

  • les élus du CSE me demandent où en est le résultat, à cause de la participation ;

  • le service des impôts rappelle l’échéance de la liasse fiscale ;

  • la Banque de France nous a écrit au sujet de sa cotation et de ses études statistiques.

Merci de m’éclairer.

Travail à faire
  1. Associez chaque demandeur à son besoin d’information principal.

  2. Indiquez le document des comptes annuels qu’il consultera en priorité.

  3. Un seul de ces demandeurs ne s’intéresse pas à la menuiserie pour elle-même. Lequel ? Expliquez.

Tableau de synthèse

Demandeur

Ce qu’il veut savoir

Document prioritaire

Banque

Boisdur

CSE (salariés)

Administration fiscale

Banque de France

Un indice, si tu bloques

Pour chaque demandeur, posez-vous la question : « qu’est-ce qu’il veut savoir de cette entreprise, et pour décider quoi ? »

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04 Les projets du gérant face aux principes comptables
application 25 min
Mini-cas

À l’approche de la clôture de l’exercice N, M. Delcourt vous laisse une note : il voudrait « présenter de beaux comptes » à la banque. Vous devez vérifier chacune de ses idées.

Document 1

Note manuscrite du gérant

a. On a signé un contrat avec l’hôtel du Château : 80 000 € pour l’an prochain. On peut le mettre en produit dès cette année ?

b. Le litige avec la SCI Bellevue : notre avocat pense qu’on devra payer environ 12 000 €. J’aimerais attendre le jugement pour en parler.

c. Les machines sont amorties en linéaire depuis toujours. Comme le résultat est bon cette année, on passe au dégressif ?

d. Et pour le stock : on garde la même évaluation que d’habitude, au coût d’achat.

Document 2

Une information reçue après la note

Le 20 janvier N+1, le cabinet apprend que la société cliente Habitat Plus, qui représente 70 % du chiffre d’affaires de Delcourt, est placée en liquidation. Le gérant envisage sérieusement de cesser l’activité.

Travail à faire
  1. Pour chaque idée (a à c), nommez le principe comptable en cause et citez son article du PCG.

  2. Dites si le traitement envisagé est acceptable, et proposez le traitement correct.

  3. Compte tenu du Document 2, l’idée d est-elle encore acceptable ? Quel principe est menacé, et pourquoi passe-t-il avant tous les autres ?

Grille d’analyse

Idée

Principe (article)

Acceptable ?

Traitement correct

a

b

c

d

Un indice, si tu bloques

La prudence joue dans les deux sens : on n’anticipe jamais un gain, mais on constate une perte probable sans attendre.

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05 Quand la règle trahit son objectif
maîtrise 25 min
Situation pratique

Un client du cabinet, la SAS Ateliers du Layon, a une situation très particulière : appliquer strictement une règle d’évaluation donnerait aux lecteurs une image trompeuse de son patrimoine. La collaboratrice chargée du dossier propose d’« écarter la règle, tout simplement ». Votre maître de stage vous demande d’encadrer cette démarche.

Document 1

Code de commerce, article L. 123-14

Les comptes annuels doivent être réguliers, sincères et donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’entreprise.

Lorsque l’application d’une prescription comptable ne suffit pas pour donner l’image fidèle […], des informations complémentaires doivent être fournies dans l’annexe.

Si, dans un cas exceptionnel, l’application d’une prescription comptable se révèle impropre à donner une image fidèle […], il doit y être dérogé. Cette dérogation est mentionnée à l’annexe et dûment motivée, avec l’indication de son influence sur le patrimoine, la situation financière et le résultat de l’entreprise.

Travail à faire
  1. Décrivez les trois temps de la démarche imposée par le texte, dans l’ordre.

  2. La proposition de la collaboratrice respecte-t-elle ce texte ? Qu’est-ce qui manque ?

  3. La dérogation est-elle une faculté laissée au comptable ? Appuyez-vous sur un mot précis du texte.

  4. Que trouvera le lecteur des comptes publiés ?

Les trois temps

Temps

Condition

Ce qu’on fait

1

2

3

Un indice, si tu bloques

L’article L. 123-14 a trois alinéas, qui s’appliquent dans l’ordre : appliquer, compléter, et seulement en dernier recours déroger.

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06 Qui peut voir les comptes de Delcourt ?
maîtrise 25 min
Situation pratique

La Menuiserie Delcourt répond à la définition des micro-entreprises du Code de commerce. Lors du dépôt de ses comptes au greffe, elle a déclaré que ceux-ci ne seraient pas rendus publics. Plusieurs demandes arrivent.

Document 1

Les demandes reçues

Demandeur

Demande

a. Menuiserie Ferrand, concurrent

Consulte le registre en ligne pour connaître la marge de Delcourt

b. Service des impôts des entreprises

Prépare un contrôle sur pièces

c. Banque de France

Met à jour sa base de données sur les entreprises

d. Crédit Angevin

Étudie la demande de prêt de la menuiserie

e. Tribunal de commerce

Est saisi d’un litige avec un client

Document 2

Code de commerce, article L. 232-25 (extrait, en substance)

Les micro-entreprises peuvent déclarer que leurs comptes annuels ne seront pas rendus publics. Cette déclaration n’est pas opposable aux autorités judiciaires, aux autorités administratives, à la Banque de France, ni à certaines personnes morales qui financent ou investissent dans les entreprises, qui ont accès à l’intégralité des comptes.

Travail à faire
  1. Pour chaque demandeur, dites s’il obtiendra les comptes, et sur quel fondement.

  2. La déclaration de confidentialité dispense-t-elle Delcourt de déposer ses comptes ? Justifiez.

  3. En pratique, comment la banque obtiendra-t-elle les comptes ?

Réponses

Demandeur

Accès ?

Fondement

a

b

c

d

e

Un indice, si tu bloques

La confidentialité supprime la publicité des comptes ; elle ne supprime ni le dépôt, ni l’accès des autorités.

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07 Corriger les affirmations d’un forum d’étudiants
approfondissement 30 min
Situation pratique

Sur un forum de préparation au DCG, un étudiant publie ses « fiches de révision express » sur la comptabilité et le droit. Vous êtes modérateur : vous devez corriger chaque affirmation fausse avant que d’autres ne l’apprennent.

Document 1

Le message du forum

De Kevin_DCG
Objet Mes fiches express — partagez !

a. Le résultat fiscal est égal au résultat comptable.

b. Le droit fiscal définit lui-même ses propres notions d’actif et de charge.

c. La comptabilité n’est qu’un outil de gestion interne.

d. Le plan comptable général est une loi.

e. Un règlement de l’Autorité des normes comptables s’impose dès son adoption.

Travail à faire
  1. Dites si chaque affirmation est vraie ou fausse.

  2. Corrigez chaque affirmation fausse en citant le texte qui fonde votre correction.

  3. Quelle affirmation est la plus dangereuse pour une copie d’examen ? Pourquoi ?

Votre réponse de modérateur

Affirmation

Vrai / faux

Correction et texte

a

b

c

d

e

Un indice, si tu bloques

Pour chaque affirmation, cherchez le texte qui la confirme ou la contredit : une réponse sans texte ne vaut rien.

Voir la correction de l’exercice 7 cherche d’abord — tu retiendras mieux
08 Le dividende borné par la comptabilité
approfondissement 35 min
Cas de synthèse

Les deux associés de la Menuiserie Delcourt SARL préparent l’assemblée d’approbation des comptes de l’exercice N. Ils voudraient se verser 20 000 € de dividendes. Le gérant vous demande si c’est possible.

Document 1

Capitaux propres au 31/12/N, avant affectation

Poste

Montant

Capital social

50 000,00 €

Réserve légale

5 000,00 €

Report à nouveau (débiteur)

−9 600,00 €

Résultat de l’exercice N (bénéfice)

31 000,00 €

Total des capitaux propres

76 400,00 €

Document 2

Extrait des statuts

Article 25. Sur le bénéfice de chaque exercice, il est prélevé 4 000 € affectés à une réserve statutaire indisponible.

Document 3

Code de commerce (en substance)

Art. L. 232-10. Un vingtième au moins du bénéfice est affecté à la réserve légale, jusqu’à ce qu’elle atteigne le dixième du capital.

Art. L. 232-11. Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l’exercice, diminué des pertes antérieures et des sommes à porter en réserve, et augmenté du report bénéficiaire. Aucune distribution ne peut être faite lorsque les capitaux propres sont ou deviendraient à la suite de celle-ci inférieurs au capital augmenté des réserves indisponibles.

Travail à faire
  1. Faut-il doter la réserve légale cette année ? Justifiez par un calcul.

  2. Calculez le bénéfice distribuable.

  3. Calculez le plancher des capitaux propres, puis le montant maximal distribuable au regard de ce plancher.

  4. Les associés peuvent-ils se verser 20 000 € ? Quel montant leur proposez-vous ?

  5. En quoi ce calcul montre-t-il que la comptabilité produit du droit ?

Calcul du bénéfice distribuable

Élément

Montant

Bénéfice de l’exercice

− Pertes antérieures

− Dotation à la réserve légale

− Réserve statutaire

+ Report bénéficiaire

Bénéfice distribuable

Un indice, si tu bloques

Un report à nouveau débiteur est une perte antérieure : il diminue le bénéfice distribuable, et il ne faut pas le compter deux fois.

Voir la correction de l’exercice 8 cherche d’abord — tu retiendras mieux
09 La frise de l’histoire comptable
examen 35 min
Situation pratique

Le cabinet Ligérien Conseil organise une journée portes ouvertes pour des lycéens. On vous demande de préparer une frise de l’histoire de la comptabilité, avec pour chaque date le besoin auquel elle répond.

Document 1

Les étiquettes, dans le désordre

Étiquette

Code de commerce de Napoléon

Création de l’Autorité des normes comptables

Création de l’Ordre des experts-comptables

Ordonnance de Colbert sur le commerce

Pacioli publie la Summa

Plan comptable général de 1957

Plan comptable général de 1982

Premier plan comptable général

Travail à faire
  1. Remettez les huit jalons dans l’ordre chronologique, avec leur date.

  2. Pour chacun, expliquez en une phrase le besoin économique auquel il répond.

  3. Dégagez le mouvement d’ensemble : comment la liste des utilisateurs de la comptabilité s’allonge-t-elle ?

  4. Pourquoi dit-on que Pacioli n’a pas « inventé » la partie double ?

La frise

Date

Jalon

Besoin auquel il répond

Un indice, si tu bloques

Pour chaque jalon, demandez-vous qui a besoin de la comptabilité à ce moment-là : le marchand, l’État, l’économie nationale, l’Europe ?

Voir la correction de l’exercice 9 cherche d’abord — tu retiendras mieux
10 Sujet type examen — la comptabilité, une branche du droit ?
examen 45 min
Sujet d’examen

Question de cours (8 points). « La comptabilité est une branche spécifique du droit, au même titre que les autres branches du droit. »

Discutez cette affirmation en une trentaine de lignes, en appuyant chaque argument sur un texte précis. Conditions réelles : sans document, en trente minutes. Les documents ci-dessous servent seulement à vous rafraîchir la mémoire après coup.

Document 1

Trois textes à mobiliser

  • Ordonnance n° 2009-79 du 22 janvier 2009 : crée l’Autorité des normes comptables.
  • Article 38 quater de l’annexe III au CGI : les entreprises respectent les définitions du PCG, sauf incompatibilité avec l’assiette de l’impôt.
  • Article L. 232-11 du Code de commerce : définit le bénéfice distribuable à partir de postes comptables.
Travail à faire
  1. Rédigez une introduction qui pose la question et annonce le plan.

  2. Développez trois arguments en faveur de l’affirmation, chacun fondé sur un texte.

  3. Apportez la nuance qui distingue le droit comptable des autres branches.

  4. Concluez en une phrase.

Préparer son plan au brouillon

Partie

Idée

Texte

Argument 1

Argument 2

Argument 3

Nuance

Un indice, si tu bloques

Trois arguments, chacun appuyé sur un texte : les sources propres, les définitions empruntées par les autres branches, le droit au dividende. Puis la nuance.

Voir la correction de l’exercice 10 cherche d’abord — tu retiendras mieux