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FUTUR EXPERT FuturExpert
  1. DCG
  2. UE 9 — Comptabilité
  3. Chapitre 1
  4. Les corrections
UE9 · chapitre 01

Les corrections : À quoi sert la comptabilité

10 corrections détaillées, avec le raisonnement pas à pas et l’erreur fréquente.

Cherche avant de lire. Un exercice qu’on n’a pas cherché n’apprend rien — la correction paraît évidente, et elle ne l’est plus le jour de l’épreuve. Retourner aux énoncés.
01 Qui doit tenir une comptabilité ?
L’énoncé, pour mémoire.
Application

Vous effectuez votre stage au cabinet Ligérien Conseil, à Angers. Lors de la réunion du lundi, votre maître de stage vous confie quatre dossiers de prospects qui demandent tous la même chose : « Est-ce que je suis obligé de tenir une comptabilité ? »

Travail à faire
  1. Pour chaque prospect, dites si l’obligation comptable de l’article L. 123-12 s’applique.

  2. Justifiez chaque réponse en une phrase, en vous appuyant sur le critère du texte.

  3. Quel prospect risque de croire, à tort, qu’il est dispensé de comptabilité ? Que lui répondez-vous ?

1 et 2. Le critère, appliqué aux quatre prospects

Prospect

Obligation ?

Justification

a. Delcourt

Oui

Une SARL qui exerce une activité commerciale a la qualité de commerçant.

b. M. Perrin

Non

Vendre ses biens personnels n’est pas faire des actes de commerce à titre de profession habituelle.

c. Holding Vallet

Oui

L’obligation tient à la qualité de commerçant, pas au volume d’activité : inventaire et comptes annuels restent dus.

d. Mme Roux

Oui, allégée

Elle reste commerçante ; le statut de micro-entreprise la dispense seulement de l’annexe.

3. Le piège de la micro-entreprise

Mme Roux confond allègement de présentation et dispense d’obligation. L’article L. 123-16-1 lui permet de ne pas établir d’annexe : elle doit toujours enregistrer ses opérations, faire l’inventaire et produire un bilan et un compte de résultat. Réponse à lui faire : « Vous tenez une comptabilité comme tout commerçant ; vous avez simplement un document de moins à produire. »

Points de vigilance
  • Une société sans activité reste soumise à l’obligation : ses comptes feront apparaître un résultat nul ou négatif.

  • Le terme « micro-entreprise » du Code de commerce (seuils comptables) n’est pas le régime fiscal « micro » : ne mélangez pas les deux.

L’erreur fréquente.

Croire que l’obligation dépend de la taille : elle dépend de la qualité de commerçant ; la taille ne joue que sur les allègements.

Revoir l’exercice 1
02 Démonter la définition de la comptabilité
L’énoncé, pour mémoire.
Application

M. Delcourt, gérant de la menuiserie, vous dit : « La comptabilité, c’est le logiciel que mon cabinet utilise pour faire ma déclaration d’impôt. » Pour lui montrer que c’est plus que cela, vous partez de la définition officielle.

Travail à faire
  1. Pour chacun des cinq éléments en gras, indiquez ce qu’il apporte à la définition et ce qu’il exclut.

  2. Laquelle de ces cinq expressions contredit le plus directement la phrase de M. Delcourt ? Pourquoi ?

  3. Citez deux informations utiles au gérant que la comptabilité ne pourra jamais enregistrer, et dites quel élément de la définition les écarte.

1. Les cinq éléments

Élément

Ce qu’il apporte

Ce qu’il exclut

Système d’organisation

Une organisation de l’information, avec ses règles et ses étapes

La réduire à un logiciel ou à un plan de comptes

Information financière

Seuls les faits traduisibles en euros

La satisfaction des clients, la valeur d’une équipe, une marque créée en interne

Saisir, classer, enregistrer

Une chaîne de traitement qui part de la pièce justificative

L’idée qu’on « fait de la compta » en tapant seulement des écritures

Présenter des états

Un aboutissement : les comptes annuels, lus par des tiers

Une comptabilité purement interne

Image fidèle

Le critère de réussite du système

La simple conformité formelle : on peut être régulier sans être fidèle

2. La réponse à M. Delcourt

C’est « système d’organisation » : le logiciel n’est qu’un outil au service d’une organisation. Et « présenter des états » montre que la comptabilité ne sert pas qu’à l’impôt : les comptes annuels sont lus par la banque, les fournisseurs, les associés…

3. Ce que la comptabilité n’enregistre pas

Par exemple la réputation de la menuiserie auprès des architectes, ou le savoir-faire de son chef d’atelier. Ces éléments ont de la valeur, mais ils ne peuvent pas être mesurés de façon fiable en euros : c’est l’expression « information financière » qui les écarte.

Points de vigilance
  • En examen, on attend la définition exacte : apprenez-la mot pour mot, puis sachez l’expliquer avec vos propres mots.

L’erreur fréquente.

Réduire la comptabilité à un outil fiscal ou à un logiciel.

Revoir l’exercice 2
03 Cinq demandes, cinq besoins d’information
L’énoncé, pour mémoire.
Application

En janvier, la Menuiserie Delcourt a reçu plusieurs demandes portant sur ses comptes. Le gérant vous transfère son courriel et vous demande : « Qui veut quoi, et qu’est-ce que je leur envoie ? »

Travail à faire
  1. Associez chaque demandeur à son besoin d’information principal.

  2. Indiquez le document des comptes annuels qu’il consultera en priorité.

  3. Un seul de ces demandeurs ne s’intéresse pas à la menuiserie pour elle-même. Lequel ? Expliquez.

1 et 2. Besoins et documents

Demandeur

Ce qu’il veut savoir

Document prioritaire

Banque

La capacité à rembourser : endettement, rentabilité

Bilan, puis compte de résultat ; annexe pour les engagements

Boisdur

La solvabilité à court terme avant d’accorder un délai

Bilan : trésorerie et dettes

CSE (salariés)

Le résultat (participation) et la solidité de l’emploi

Compte de résultat, puis bilan

Administration fiscale

Le résultat comptable, point de départ du résultat fiscal

Compte de résultat et liasse fiscale

Banque de France

Des données agrégées pour la cotation et les statistiques

Bilan et compte de résultat

3. Le demandeur à part

La Banque de France utilise surtout les comptes individuels pour les agréger et produire des statistiques sur l’économie. Le fisc, lui, s’intéresse bien à cette entreprise-là — pour asseoir un impôt, pas pour juger sa gestion.

Points de vigilance
  • Les utilisateurs de l’information comptable sont majoritairement externes : c’est ce qui justifie des règles communes.

L’erreur fréquente.

Répondre « le bilan » pour tout le monde sans dire ce que chaque utilisateur y cherche.

Revoir l’exercice 3
04 Les projets du gérant face aux principes comptables
L’énoncé, pour mémoire.
Mini-cas

À l’approche de la clôture de l’exercice N, M. Delcourt vous laisse une note : il voudrait « présenter de beaux comptes » à la banque. Vous devez vérifier chacune de ses idées.

Travail à faire
  1. Pour chaque idée (a à c), nommez le principe comptable en cause et citez son article du PCG.

  2. Dites si le traitement envisagé est acceptable, et proposez le traitement correct.

  3. Compte tenu du Document 2, l’idée d est-elle encore acceptable ? Quel principe est menacé, et pourquoi passe-t-il avant tous les autres ?

1 et 2. La grille complétée

Idée

Principe (article)

Acceptable ?

Traitement correct

a

Prudence (121-4)

Non

Un produit espéré n’est pas acquis : il sera comptabilisé quand la prestation sera exécutée.

b

Prudence (121-4)

Non

Une perte probable et évaluable se constate dès maintenant : c’est l’objet d’une provision.

c

Permanence des méthodes (121-5)

Non, pour ce motif

Changer de méthode exige une meilleure information, pas un effet recherché sur le résultat.

d

Continuité d’exploitation (121-2)

Plus maintenant

Si la cessation est envisagée, on n’évalue plus comme si l’activité continuait.

3. La continuité d’exploitation passe avant tout

Toutes les évaluations habituelles (coût d’achat des stocks, amortissement sur la durée d’utilisation) supposent que l’entreprise va continuer. Si l’activité risque de s’arrêter, cette hypothèse tombe : il faut évaluer les biens dans une perspective de cessation, et informer le lecteur dans l’annexe. C’est pour cela que la continuité se vérifie en premier.

Ce qu’il faut remarquer

La prudence apparaît deux fois, en sens inverse : elle interdit d’anticiper un gain (a) et oblige à constater une perte probable (b). Cette asymétrie est voulue.

Points de vigilance
  • Formule attendue en copie : nommer le principe, citer l’article, conclure.

L’erreur fréquente.

Voir dans la prudence une simple « sous-évaluation » : elle vise une image fidèle, pas des comptes pessimistes.

Revoir l’exercice 4
05 Quand la règle trahit son objectif
L’énoncé, pour mémoire.
Situation pratique

Un client du cabinet, la SAS Ateliers du Layon, a une situation très particulière : appliquer strictement une règle d’évaluation donnerait aux lecteurs une image trompeuse de son patrimoine. La collaboratrice chargée du dossier propose d’« écarter la règle, tout simplement ». Votre maître de stage vous demande d’encadrer cette démarche.

Travail à faire
  1. Décrivez les trois temps de la démarche imposée par le texte, dans l’ordre.

  2. La proposition de la collaboratrice respecte-t-elle ce texte ? Qu’est-ce qui manque ?

  3. La dérogation est-elle une faculté laissée au comptable ? Appuyez-vous sur un mot précis du texte.

  4. Que trouvera le lecteur des comptes publiés ?

1. Les trois temps

Temps

Condition

Ce qu’on fait

1

Cas général

Appliquer la prescription comptable

2

La règle ne suffit pas à donner l’image fidèle

Compléter par des informations dans l’annexe

3

Cas exceptionnel, règle impropre

Déroger, en le mentionnant et en le motivant dans l’annexe

2. Ce qui manque à la proposition

Elle saute les deux premiers temps. Il faut d’abord établir que l’information en annexe ne suffirait pas, puis que la règle est impropre dans ce cas exceptionnel. Et l’écarter « tout simplement » est exclu : la dérogation doit être mentionnée, motivée et chiffrée.

3. Une obligation encadrée

Le texte dit « il doit y être dérogé » : quand les conditions sont réunies, c’est une obligation, non un choix. Mais les deux conditions sont cumulatives et strictes ; déroger par confort engagerait la responsabilité du professionnel.

4. Ce que voit le lecteur

L’annexe indique qu’il y a eu dérogation, pourquoi, et son influence chiffrée sur le patrimoine, la situation financière et le résultat. Rien n’est caché.

Points de vigilance
  • Ne confondez pas « ne suffit pas » (on complète) et « impropre » (on déroge) : ce sont deux degrés différents.

L’erreur fréquente.

Présenter la dérogation comme un pouvoir discrétionnaire du comptable.

Revoir l’exercice 5
06 Qui peut voir les comptes de Delcourt ?
L’énoncé, pour mémoire.
Situation pratique

La Menuiserie Delcourt répond à la définition des micro-entreprises du Code de commerce. Lors du dépôt de ses comptes au greffe, elle a déclaré que ceux-ci ne seraient pas rendus publics. Plusieurs demandes arrivent.

Travail à faire
  1. Pour chaque demandeur, dites s’il obtiendra les comptes, et sur quel fondement.

  2. La déclaration de confidentialité dispense-t-elle Delcourt de déposer ses comptes ? Justifiez.

  3. En pratique, comment la banque obtiendra-t-elle les comptes ?

1. Accès de chaque demandeur

Demandeur

Accès ?

Fondement

a. Concurrent

Non

C’est précisément l’effet de la déclaration : les comptes ne sont pas publics.

b. Impôts

Oui

Autorité administrative : accès à l’intégralité des comptes.

c. Banque de France

Oui

Nommément citée par le texte.

d. Banque

Oui

Personne morale qui finance les entreprises (catégorie définie par arrêté).

e. Tribunal

Oui

Autorité judiciaire.

2. Le dépôt reste obligatoire

La confidentialité ne supprime que la publicité. Les comptes sont déposés au greffe comme d’habitude ; simplement, les tiers ordinaires ne peuvent pas les consulter.

3. La banque, en pratique

Directement auprès de l’entreprise : Delcourt a tout intérêt à lui remettre ses comptes pour obtenir le prêt.

Points de vigilance
  • La confidentialité est opposable aux tiers ordinaires (concurrents, curieux), jamais aux utilisateurs institutionnels.

L’erreur fréquente.

Croire que la déclaration de confidentialité dispense du dépôt des comptes.

Revoir l’exercice 6
07 Corriger les affirmations d’un forum d’étudiants
L’énoncé, pour mémoire.
Situation pratique

Sur un forum de préparation au DCG, un étudiant publie ses « fiches de révision express » sur la comptabilité et le droit. Vous êtes modérateur : vous devez corriger chaque affirmation fausse avant que d’autres ne l’apprennent.

Travail à faire
  1. Dites si chaque affirmation est vraie ou fausse.

  2. Corrigez chaque affirmation fausse en citant le texte qui fonde votre correction.

  3. Quelle affirmation est la plus dangereuse pour une copie d’examen ? Pourquoi ?

1 et 2. Les corrections

Affirmation

Vrai / faux

Correction et texte

a

Faux

Résultat fiscal = résultat comptable + réintégrations − déductions (extra-comptables).

b

Faux

Art. 38 quater ann. III CGI : le fisc reprend les définitions du PCG, sauf incompatibilité avec l’assiette de l’impôt.

c

Faux

Art. 121-1 PCG : « présenter des états » ; les utilisateurs sont surtout externes.

d

Faux

Le PCG est le règlement ANC n° 2014-03, rendu obligatoire par un arrêté d’homologation.

e

Faux

Un règlement de l’ANC ne s’impose qu’après homologation par arrêté ministériel.

3. L’erreur la plus coûteuse

L’affirmation d : appeler le PCG « une loi » est une erreur sur la hiérarchie des sources du droit comptable, exactement ce que le jury vérifie dans les questions de cours.

Points de vigilance
  • Toutes les affirmations étaient fausses : en examen, ne vous attendez pas à un équilibre vrai/faux.

L’erreur fréquente.

Répondre « faux » sans corriger ni citer de texte.

Revoir l’exercice 7
08 Le dividende borné par la comptabilité
L’énoncé, pour mémoire.
Cas de synthèse

Les deux associés de la Menuiserie Delcourt SARL préparent l’assemblée d’approbation des comptes de l’exercice N. Ils voudraient se verser 20 000 € de dividendes. Le gérant vous demande si c’est possible.

Travail à faire
  1. Faut-il doter la réserve légale cette année ? Justifiez par un calcul.

  2. Calculez le bénéfice distribuable.

  3. Calculez le plancher des capitaux propres, puis le montant maximal distribuable au regard de ce plancher.

  4. Les associés peuvent-ils se verser 20 000 € ? Quel montant leur proposez-vous ?

  5. En quoi ce calcul montre-t-il que la comptabilité produit du droit ?

1. La réserve légale

La réserve légale atteint déjà le dixième du capital : aucune dotation n’est due cette année.

Plafond = 10 % × 50 000,00 = 5 000,00 € — réserve actuelle : 5 000,00 € → plafond atteint

2. Le bénéfice distribuable

Élément

Montant

Bénéfice de l’exercice

31 000,00 €

− Pertes antérieures (report débiteur)

−9 600,00 €

− Dotation à la réserve légale

0,00 €

− Réserve statutaire

−4 000,00 €

+ Report bénéficiaire

0,00 €

Bénéfice distribuable

17 400,00 €

3. Le plancher des capitaux propres

Capitaux propres avant distribution : 76 400,00 €. Distribution maximale au regard du plancher : 76 400,00 − 59 000,00 = 17 400,00 €.

Plancher = capital 50 000,00 + réserve légale 5 000,00 + réserve statutaire 4 000,00 = 59 000,00 €

020 00040 00060 00080 000AvantAprès 20 000Après 17 400Plancher76 40056 40059 00059 000
FavorableDéfavorableen euros

4. La réponse aux associés

Non : 20 000 € dépassent le bénéfice distribuable (17 400,00 €), et les capitaux propres tomberaient à 56 400,00 €, sous le plancher de 59 000,00 €. Il n’existe aucune réserve libre à prélever. Proposition : 17 400,00 € au maximum.

5. La comptabilité produit du droit

Chaque terme du calcul est un poste défini par le plan comptable. Le droit des associés au dividende — un droit patrimonial — est donc fixé par des grandeurs comptables : la comptabilité ne fait pas que décrire le droit, elle en détermine l’étendue.

Points de vigilance
  • Vérifiez toujours le plafond de la réserve légale avant de calculer la dotation.

  • Les deux limites (bénéfice distribuable et plancher des capitaux propres) se vérifient toutes les deux.

L’erreur fréquente.

Compter deux fois le report à nouveau débiteur, ou l’ajouter au lieu de le retrancher.

Revoir l’exercice 8
09 La frise de l’histoire comptable
L’énoncé, pour mémoire.
Situation pratique

Le cabinet Ligérien Conseil organise une journée portes ouvertes pour des lycéens. On vous demande de préparer une frise de l’histoire de la comptabilité, avec pour chaque date le besoin auquel elle répond.

Travail à faire
  1. Remettez les huit jalons dans l’ordre chronologique, avec leur date.

  2. Pour chacun, expliquez en une phrase le besoin économique auquel il répond.

  3. Dégagez le mouvement d’ensemble : comment la liste des utilisateurs de la comptabilité s’allonge-t-elle ?

  4. Pourquoi dit-on que Pacioli n’a pas « inventé » la partie double ?

1 et 2. La frise complétée

Date

Jalon

Besoin auquel il répond

1494

Pacioli publie la Summa

Le grand commerce a besoin d’un enregistrement vérifiable (il publie la partie double, il ne l’invente pas)

1673

Ordonnance de Colbert sur le commerce

L’État exige une preuve en cas de faillite : la comptabilité devient obligatoire

1807

Code de commerce de Napoléon

L’obligation est codifiée pour tout commerçant : journal, inventaire annuel

1945

Création de l’Ordre des experts-comptables

Organiser une profession indépendante

1947

Premier plan comptable général

Mesurer l’économie à reconstruire : comptes homogènes, statistiques

1957

Plan comptable général de 1957

Assouplir un cadre jugé trop rigide

1982

Plan comptable général de 1982

Transposer les directives européennes : matrice du plan actuel

2009

Création de l’Autorité des normes comptables

Un normalisateur unique face aux normes internationales

3. Le mouvement d’ensemble

D’une technique de marchand, à une preuve exigée par l’État, à un instrument de politique économique, à une norme élaborée par une autorité indépendante. Chaque étape ajoute un utilisateur : le marchand, puis l’État et les créanciers, puis la nation, puis les investisseurs internationaux.

4. Pacioli

La partie double était pratiquée par les marchands italiens (Venise, Gênes, Florence) depuis environ deux siècles. Pacioli en publie le premier exposé imprimé : il la diffuse, il ne l’invente pas. Cette nuance est attendue.

Points de vigilance
  • Ne confondez pas 1947 (premier plan) et 1982 (le plan qui sert de base au plan actuel).

L’erreur fréquente.

Réciter des dates sans le besoin économique : c’est le « pourquoi » qui est noté.

Revoir l’exercice 9
10 Sujet type examen — la comptabilité, une branche du droit ?
L’énoncé, pour mémoire.
Sujet d’examen

Question de cours (8 points). « La comptabilité est une branche spécifique du droit, au même titre que les autres branches du droit. »

Discutez cette affirmation en une trentaine de lignes, en appuyant chaque argument sur un texte précis. Conditions réelles : sans document, en trente minutes. Les documents ci-dessous servent seulement à vous rafraîchir la mémoire après coup.

Travail à faire
  1. Rédigez une introduction qui pose la question et annonce le plan.

  2. Développez trois arguments en faveur de l’affirmation, chacun fondé sur un texte.

  3. Apportez la nuance qui distingue le droit comptable des autres branches.

  4. Concluez en une phrase.

Le plan attendu et son barème

Partie

Idée

Texte

Points

Introduction

Technique de gestion encadrée par le droit, ou branche à part entière ?

—

1

Argument 1

Des sources propres et hiérarchisées ; règlements de l’ANC homologués par arrêté

Ord. 2009-79

2

Argument 2

Les autres branches empruntent ses définitions (connexion fiscalo-comptable)

Art. 38 quater ann. III CGI

2

Argument 3

Elle borne des droits : le dividende est fixé par des postes comptables

Art. L. 232-11 C. com.

2

Nuance et conclusion

Une règle faite par une autorité d’experts, qui organise sa propre dérogation au nom de l’image fidèle

Art. L. 123-14 C. com.

1

Une introduction possible

La comptabilité est souvent présentée comme une technique de gestion. Pourtant, elle obéit à des textes, s’impose aux commerçants et produit des effets juridiques. Est-elle pour autant une branche du droit comme les autres ? Nous verrons qu’elle en a tous les attributs (I), mais avec une singularité qui la distingue (II).

La nuance qui fait la différence

Sa règle est élaborée par une autorité administrative indépendante, sur avis d’experts, et non par le Parlement. Surtout, l’article L. 123-14 impose d’écarter la prescription comptable quand elle est impropre à donner l’image fidèle : peu de branches du droit organisent ainsi la dérogation à leur propre règle au nom de leur finalité.

Conclusion : oui, une branche du droit, mais une branche finalisée, où la règle s’efface devant l’objectif qu’elle poursuit.

Points de vigilance
  • Citez l’article avant d’en tirer la conséquence : deux lignes de citation valent mieux qu’un paragraphe d’affirmation.

  • Ne qualifiez jamais le PCG de « loi ».

L’erreur fréquente.

Rendre une copie qui affirme sans citer un seul texte, ou qui ne discute rien (pas de nuance).

Revoir l’exercice 10