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UE3 · chapitre 01

S’entraîner : Le droit social, et ce qui fait un salarié

10 exercices corrigés · 2 h 40 de travail · revoir le cours

01 Deux branches du droit social
découverte 10 min tri
Application

Inès Rabah dirige l’Atelier Lumen, menuiserie de 9 salariés à Roubaix. Six questions.

Document 1

Les éléments

Repère

Question

a

Combien de congés pour un menuisier ?

b

Qui rembourse un arrêt maladie ?

c

Peut-on licencier pour retards ?

d

Taux de cotisation retraite ?

e

Accord sur les horaires d’été

f

Accident sur une scie

Document 2

Le lien de subordination

Exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements (Cass. soc., 13 nov. 1996, Société générale). L’existence d’une relation de travail ne dépend ni de la volonté des parties ni de la dénomination de leur convention, mais des conditions de fait.

Travail à faire
  1. Pour chaque élément : branche, code.

Votre réponse

Repère

Branche

Code

a

b

c

d

e

f

Un indice, si tu bloques

Travail / protection sociale.

Voir la correction de l’exercice 1 cherche d’abord — tu retiendras mieux
02 Les trois pouvoirs
application 10 min tri
Application

Six indices relevés chez un poseur qui travaille pour l’Atelier.

Document 1

Les éléments

Repère

Indice

a

Inès fixe ses horaires et ses chantiers

b

Il fait valider chaque pose par le chef d’atelier

c

Inès lui retient une somme pour un retard

d

Il fournit ses propres outils

e

Il travaille aussi pour 5 autres clients

f

Il utilise le véhicule et la tenue de l’Atelier

Travail à faire
  1. Pour chaque élément : pouvoir révélé, subordination ?.

Votre réponse

Repère

Pouvoir révélé

Subordination ?

a

b

c

d

e

f

Un indice, si tu bloques

Direction, contrôle, sanction.

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03 Le contrat qui se trompe de nom
application 15 min application
Application

Inès signe un « contrat de prestation » avec Hugo, auto-entrepreneur, qui travaille 35 h par semaine à l’atelier, aux horaires fixés par Inès, avec les machines de l’Atelier, et sous les ordres du chef d’équipe.

Document 2

Le lien de subordination

Exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements (Cass. soc., 13 nov. 1996, Société générale). L’existence d’une relation de travail ne dépend ni de la volonté des parties ni de la dénomination de leur convention, mais des conditions de fait.

Travail à faire
  1. Le juge peut-il requalifier ?

Un indice, si tu bloques

Requalification.

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04 La présomption de non-salariat
maîtrise 15 min application
Application

Hugo est immatriculé comme micro-entrepreneur.

Document 1

Repère

Les personnes immatriculées (RNE…) sont présumées ne pas être liées par un contrat de travail dans l’exécution de l’activité donnant lieu à immatriculation. Présomption simple : renversée si l’on prouve un lien de subordination juridique permanente.

Document 2

Le lien de subordination

Exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements (Cass. soc., 13 nov. 1996, Société générale). L’existence d’une relation de travail ne dépend ni de la volonté des parties ni de la dénomination de leur convention, mais des conditions de fait.

Travail à faire
  1. L’immatriculation protège-t-elle Inès ?

Un indice, si tu bloques

Portée.

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05 Requalification et conséquences
maîtrise 15 min calcul
Calcul

Hugo a facturé 2 400 €/mois pendant 12 mois. Requalification.

Document 1

Repères

Conséquences : rappel de cotisations sociales, indemnités de rupture, application du Code du travail ; travail dissimulé si intention : indemnité forfaitaire de 6 mois de salaire en cas de rupture, sanctions pénales.

Travail à faire
  1. Estimer l’indemnité forfaitaire si travail dissimulé reconnu (salaire de référence 2 400 €).

Un indice, si tu bloques

Calcul.

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06 Le champ du Code du travail
maîtrise 15 min application
Application

Personnes travaillant pour l’Atelier.

Document 1

Personnes

Repère

Personne

a

Menuisier en CDI

b

Stagiaire étudiant

c

Inès, gérante majoritaire de la SARL

d

Bénévole d’une association voisine

e

Apprenti de 17 ans

Travail à faire
  1. Code du travail applicable ?

Un indice, si tu bloques

Qui est couvert ?

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07 La plateforme
approfondissement 15 min analyse
Analyse

L’Atelier fait livrer ses petites pièces par des livreurs d’une plateforme numérique, qui géolocalise, fixe les prix et sanctionne les retards par une baisse de notation.

Document 2

Le lien de subordination

Exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements (Cass. soc., 13 nov. 1996, Société générale). L’existence d’une relation de travail ne dépend ni de la volonté des parties ni de la dénomination de leur convention, mais des conditions de fait.

Travail à faire
  1. Les livreurs peuvent-ils être salariés ? De qui ?

Un indice, si tu bloques

Livreurs.

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08 Affiliation malgré la nullité
approfondissement 15 min application
Application

Un salarié étranger sans titre de travail a été employé 3 mois ; il se blesse.

Document 1

Repère

L’affiliation au régime général résulte de l’activité salariée effective, même si le contrat est irrégulier ; le salarié a droit à la protection AT et aux salaires dus.

Travail à faire
  1. Est-il couvert ?

Un indice, si tu bloques

Protection sociale.

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09 Question de cours
examen 20 min rédaction
Rédaction

Sujet : « Le lien de subordination, critère du contrat de travail ».

Document 2

Le lien de subordination

Exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements (Cass. soc., 13 nov. 1996, Société générale). L’existence d’une relation de travail ne dépend ni de la volonté des parties ni de la dénomination de leur convention, mais des conditions de fait.

Travail à faire
  1. Paragraphe de 10 lignes.

Un indice, si tu bloques

Le critère du contrat de travail.

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10 Sujet type examen — trois personnes, trois statuts
examen 30 min synthèse
Sujet d’examen

1. Paul, ébéniste immatriculé, fabrique des meubles dans son propre atelier pour l’Atelier Lumen et d’autres clients. 2. Léa, « freelance », travaille à temps plein dans les locaux de l’Atelier sous les ordres d’Inès. 3. Marc, gérant minoritaire de la SARL, dirige l’atelier.

Document 2

Le lien de subordination

Exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements (Cass. soc., 13 nov. 1996, Société générale). L’existence d’une relation de travail ne dépend ni de la volonté des parties ni de la dénomination de leur convention, mais des conditions de fait.

Travail à faire
  1. Qualifier chaque situation et en déduire les conséquences.

Un indice, si tu bloques

Synthèse.

Voir la correction de l’exercice 10 cherche d’abord — tu retiendras mieux