- DCG
- UE 3 — Droit social
- Chapitre 1
- Les exercices
S’entraîner : Le droit social, et ce qui fait un salarié
10 exercices corrigés · 2 h 40 de travail · revoir le cours
01 Deux branches du droit social
Inès Rabah dirige l’Atelier Lumen, menuiserie de 9 salariés à Roubaix. Six questions.
Les éléments
Repère | Question |
|---|---|
a | Combien de congés pour un menuisier ? |
b | Qui rembourse un arrêt maladie ? |
c | Peut-on licencier pour retards ? |
d | Taux de cotisation retraite ? |
e | Accord sur les horaires d’été |
f | Accident sur une scie |
Le lien de subordination
Exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements (Cass. soc., 13 nov. 1996, Société générale). L’existence d’une relation de travail ne dépend ni de la volonté des parties ni de la dénomination de leur convention, mais des conditions de fait.
Pour chaque élément : branche, code.
Votre réponse
Repère | Branche | Code |
|---|---|---|
a | ||
b | ||
c | ||
d | ||
e | ||
f |
Un indice, si tu bloques
Travail / protection sociale.
02 Les trois pouvoirs
Six indices relevés chez un poseur qui travaille pour l’Atelier.
Les éléments
Repère | Indice |
|---|---|
a | Inès fixe ses horaires et ses chantiers |
b | Il fait valider chaque pose par le chef d’atelier |
c | Inès lui retient une somme pour un retard |
d | Il fournit ses propres outils |
e | Il travaille aussi pour 5 autres clients |
f | Il utilise le véhicule et la tenue de l’Atelier |
Pour chaque élément : pouvoir révélé, subordination ?.
Votre réponse
Repère | Pouvoir révélé | Subordination ? |
|---|---|---|
a | ||
b | ||
c | ||
d | ||
e | ||
f |
Un indice, si tu bloques
Direction, contrôle, sanction.
03 Le contrat qui se trompe de nom
Inès signe un « contrat de prestation » avec Hugo, auto-entrepreneur, qui travaille 35 h par semaine à l’atelier, aux horaires fixés par Inès, avec les machines de l’Atelier, et sous les ordres du chef d’équipe.
Le lien de subordination
Exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements (Cass. soc., 13 nov. 1996, Société générale). L’existence d’une relation de travail ne dépend ni de la volonté des parties ni de la dénomination de leur convention, mais des conditions de fait.
Le juge peut-il requalifier ?
Un indice, si tu bloques
Requalification.
04 La présomption de non-salariat
Hugo est immatriculé comme micro-entrepreneur.
Repère
Les personnes immatriculées (RNE…) sont présumées ne pas être liées par un contrat de travail dans l’exécution de l’activité donnant lieu à immatriculation. Présomption simple : renversée si l’on prouve un lien de subordination juridique permanente.
Le lien de subordination
Exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements (Cass. soc., 13 nov. 1996, Société générale). L’existence d’une relation de travail ne dépend ni de la volonté des parties ni de la dénomination de leur convention, mais des conditions de fait.
L’immatriculation protège-t-elle Inès ?
Un indice, si tu bloques
Portée.
05 Requalification et conséquences
Hugo a facturé 2 400 €/mois pendant 12 mois. Requalification.
Repères
Conséquences : rappel de cotisations sociales, indemnités de rupture, application du Code du travail ; travail dissimulé si intention : indemnité forfaitaire de 6 mois de salaire en cas de rupture, sanctions pénales.
Estimer l’indemnité forfaitaire si travail dissimulé reconnu (salaire de référence 2 400 €).
Un indice, si tu bloques
Calcul.
06 Le champ du Code du travail
Personnes travaillant pour l’Atelier.
Personnes
Repère | Personne |
|---|---|
a | Menuisier en CDI |
b | Stagiaire étudiant |
c | Inès, gérante majoritaire de la SARL |
d | Bénévole d’une association voisine |
e | Apprenti de 17 ans |
Code du travail applicable ?
Un indice, si tu bloques
Qui est couvert ?
07 La plateforme
L’Atelier fait livrer ses petites pièces par des livreurs d’une plateforme numérique, qui géolocalise, fixe les prix et sanctionne les retards par une baisse de notation.
Le lien de subordination
Exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements (Cass. soc., 13 nov. 1996, Société générale). L’existence d’une relation de travail ne dépend ni de la volonté des parties ni de la dénomination de leur convention, mais des conditions de fait.
Les livreurs peuvent-ils être salariés ? De qui ?
Un indice, si tu bloques
Livreurs.
08 Affiliation malgré la nullité
Un salarié étranger sans titre de travail a été employé 3 mois ; il se blesse.
Repère
L’affiliation au régime général résulte de l’activité salariée effective, même si le contrat est irrégulier ; le salarié a droit à la protection AT et aux salaires dus.
Est-il couvert ?
Un indice, si tu bloques
Protection sociale.
09 Question de cours
Sujet : « Le lien de subordination, critère du contrat de travail ».
Le lien de subordination
Exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements (Cass. soc., 13 nov. 1996, Société générale). L’existence d’une relation de travail ne dépend ni de la volonté des parties ni de la dénomination de leur convention, mais des conditions de fait.
Paragraphe de 10 lignes.
Un indice, si tu bloques
Le critère du contrat de travail.
10 Sujet type examen — trois personnes, trois statuts
1. Paul, ébéniste immatriculé, fabrique des meubles dans son propre atelier pour l’Atelier Lumen et d’autres clients. 2. Léa, « freelance », travaille à temps plein dans les locaux de l’Atelier sous les ordres d’Inès. 3. Marc, gérant minoritaire de la SARL, dirige l’atelier.
Le lien de subordination
Exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements (Cass. soc., 13 nov. 1996, Société générale). L’existence d’une relation de travail ne dépend ni de la volonté des parties ni de la dénomination de leur convention, mais des conditions de fait.
Qualifier chaque situation et en déduire les conséquences.
Un indice, si tu bloques
Synthèse.