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UE3 · chapitre 01

Les corrections : Le droit social, et ce qui fait un salarié

10 corrections détaillées, avec le raisonnement pas à pas et l’erreur fréquente.

Cherche avant de lire. Un exercice qu’on n’a pas cherché n’apprend rien — la correction paraît évidente, et elle ne l’est plus le jour de l’épreuve. Retourner aux énoncés.
01 Deux branches du droit social
L’énoncé, pour mémoire.
Application

Inès Rabah dirige l’Atelier Lumen, menuiserie de 9 salariés à Roubaix. Six questions.

Travail à faire
  1. Pour chaque élément : branche, code.

Les réponses

Repère

Branche

Code

a

Droit du travail

Code du travail

b

Protection sociale

Code de la sécurité sociale

c

Droit du travail

Code du travail

d

Protection sociale

CSS

e

Droit du travail (collectif)

Code du travail

f

Les deux (AT + sécurité)

Les deux

Points de vigilance
  • Dimension individuelle et collective du droit du travail.

L’erreur fréquente.

Tout ranger en droit du travail.

Revoir l’exercice 1
02 Les trois pouvoirs
L’énoncé, pour mémoire.
Application

Six indices relevés chez un poseur qui travaille pour l’Atelier.

Travail à faire
  1. Pour chaque élément : pouvoir révélé, subordination ?.

Les réponses

Repère

Pouvoir révélé

Subordination ?

a

Direction

Indice fort

b

Contrôle

Indice

c

Sanction

Indice fort

d

—

Indice contraire

e

—

Indice contraire

f

Intégration au service organisé

Indice

Points de vigilance
  • Faisceau d’indices.

L’erreur fréquente.

Se fier à un seul indice.

Revoir l’exercice 2
03 Le contrat qui se trompe de nom
L’énoncé, pour mémoire.
Application

Inès signe un « contrat de prestation » avec Hugo, auto-entrepreneur, qui travaille 35 h par semaine à l’atelier, aux horaires fixés par Inès, avec les machines de l’Atelier, et sous les ordres du chef d’équipe.

Travail à faire
  1. Le juge peut-il requalifier ?

Analyse

Indice

Constat

Ordres

Oui

Contrôle

Oui

Horaires imposés

Oui

Matériel de l’Atelier

Oui

Les conditions de fait révèlent un lien de subordination : requalification en contrat de travail, malgré la dénomination.

Points de vigilance
  • Le juge n’est pas lié par le nom.

L’erreur fréquente.

Se fier au contrat signé.

Revoir l’exercice 3
04 La présomption de non-salariat
L’énoncé, pour mémoire.
Application

Hugo est immatriculé comme micro-entrepreneur.

Travail à faire
  1. L’immatriculation protège-t-elle Inès ?

Réponse

Non : présomption simple. Hugo (ou l’URSSAF) peut prouver la subordination permanente. La présomption renverse seulement la charge de la preuve.

Points de vigilance
  • Charge de la preuve sur celui qui invoque le contrat de travail.

L’erreur fréquente.

Présomption irréfragable.

Revoir l’exercice 4
05 Requalification et conséquences
L’énoncé, pour mémoire.
Calcul

Hugo a facturé 2 400 €/mois pendant 12 mois. Requalification.

Travail à faire
  1. Estimer l’indemnité forfaitaire si travail dissimulé reconnu (salaire de référence 2 400 €).

Calcul

Élément

Valeur

Indemnité forfaitaire (6 × 2 400)

14 400 €

Rappel de cotisations (12 mois)

Montant URSSAF + majorations

Sanction pénale

Délit (3 ans, 45 000 € pour une personne physique)

Points de vigilance
  • Intention requise pour le travail dissimulé.

L’erreur fréquente.

Seulement des cotisations.

Revoir l’exercice 5
06 Le champ du Code du travail
L’énoncé, pour mémoire.
Application

Personnes travaillant pour l’Atelier.

Travail à faire
  1. Code du travail applicable ?

Réponses

Repère

Applicable ?

a

Oui

b

Partiellement (convention de stage, Code de l’éducation)

c

Non (mandataire)

d

Non

e

Oui (contrat de travail particulier)

Points de vigilance
  • Stagiaire : gratification au-delà de 2 mois.

L’erreur fréquente.

Le gérant majoritaire salarié.

Revoir l’exercice 6
07 La plateforme
L’énoncé, pour mémoire.
Analyse

L’Atelier fait livrer ses petites pièces par des livreurs d’une plateforme numérique, qui géolocalise, fixe les prix et sanctionne les retards par une baisse de notation.

Travail à faire
  1. Les livreurs peuvent-ils être salariés ? De qui ?

Analyse

La Cour de cassation (2018, 2020) a reconnu un lien de subordination lorsque la plateforme dispose d’un pouvoir de direction (géolocalisation, tarifs) et de sanction. Salariés de la plateforme, pas de l’Atelier. La qualification reste au cas par cas ; le droit européen prévoit une présomption de relation de travail (directive de 2024 à transposer).

Points de vigilance
  • Pas de solution automatique.

L’erreur fréquente.

Les déclarer salariés de l’Atelier.

Revoir l’exercice 7
08 Affiliation malgré la nullité
L’énoncé, pour mémoire.
Application

Un salarié étranger sans titre de travail a été employé 3 mois ; il se blesse.

Travail à faire
  1. Est-il couvert ?

Réponse

Oui : l’affiliation suit l’activité salariée réelle ; l’employeur s’expose à des sanctions pour emploi irrégulier et travail dissimulé s’il n’a pas déclaré.

Points de vigilance
  • Protection du salarié.

L’erreur fréquente.

Aucun droit.

Revoir l’exercice 8
09 Question de cours
L’énoncé, pour mémoire.
Rédaction

Sujet : « Le lien de subordination, critère du contrat de travail ».

Travail à faire
  1. Paragraphe de 10 lignes.

Proposition

Le contrat de travail se définit par trois éléments : une prestation de travail, une rémunération et un lien de subordination. Ce dernier est décisif : il distingue le salarié du travailleur indépendant. La Cour de cassation le caractérise par l’exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements. Le juge l’apprécie à partir d’un faisceau d’indices (horaires, matériel, intégration à un service organisé), sans être lié par la qualification des parties. Ce pouvoir de requalification protège le salarié contre les faux indépendants.

Points de vigilance
  • Définir, illustrer.

L’erreur fréquente.

Oublier le pouvoir de requalification.

Revoir l’exercice 9
10 Sujet type examen — trois personnes, trois statuts
L’énoncé, pour mémoire.
Sujet d’examen

1. Paul, ébéniste immatriculé, fabrique des meubles dans son propre atelier pour l’Atelier Lumen et d’autres clients. 2. Léa, « freelance », travaille à temps plein dans les locaux de l’Atelier sous les ordres d’Inès. 3. Marc, gérant minoritaire de la SARL, dirige l’atelier.

Travail à faire
  1. Qualifier chaque situation et en déduire les conséquences.

Réponses

Personne

Statut

Conséquence

Paul

Indépendant

Présomption non renversée

Léa

Salariée (requalification)

Rappels, risque de travail dissimulé

Marc

Mandataire social (assimilé salarié pour la sécurité sociale)

Cumul avec un contrat de travail possible si fonctions techniques distinctes

Points de vigilance
  • Raisonner personne par personne.

L’erreur fréquente.

Même réponse pour tous.

Revoir l’exercice 10