- DCG
- UE 2 — Droit des affaires
- Chapitre 1
- Les exercices
S’entraîner : D’où vient le droit des affaires
10 exercices corrigés · 2 h 35 de travail · revoir le cours
01 Quel code ouvrir ?
Nour et Malo, fondateurs de La Brûlerie du Port à Nantes, se posent six questions.
Les éléments
Repère | Question |
|---|---|
a | Qu’est-ce qu’un contrat de société ? |
b | Combien de gérants dans une SARL ? |
c | Quelles règles pour une SCI familiale ? |
d | Comment vendre un fonds de commerce ? |
e | Quelle majorité dans une SAS ? |
f | Comment ouvrir une procédure de sauvegarde ? |
Les sources du droit des affaires
Source | Exemples |
|---|---|
Code civil | Règles communes à toutes les sociétés (art. 1832 à 1844-17) |
Code de commerce | Sociétés commerciales (livre II), fonds de commerce, procédures collectives |
Droit de l’UE | Directives transposées, règlements |
Usages et jurisprudence | Usages professionnels, arrêts de la chambre commerciale |
Pour chaque élément : code, raison.
Votre réponse
Repère | Code | Raison |
|---|---|---|
a | ||
b | ||
c | ||
d | ||
e | ||
f |
Un indice, si tu bloques
Règle commune ou spéciale ?
02 La lettre du numéro
Six références du Code de commerce.
Les éléments
Repère | Article |
|---|---|
a | L. 223-18 |
b | R. 123-237 |
c | D. 123-235 |
d | L. 227-1 |
e | R. 210-2 |
f | A. 123-1 |
Pour chaque élément : nature, auteur.
Votre réponse
Repère | Nature | Auteur |
|---|---|---|
a | ||
b | ||
c | ||
d | ||
e | ||
f |
Un indice, si tu bloques
L, R, D.
03 Société ou association ?
Trois projets.
Projets
Repère | Projet |
|---|---|
a | Nour et Malo veulent torréfier et vendre du café en partageant les bénéfices |
b | Des amateurs de café organisent des dégustations gratuites |
c | Plusieurs torréfacteurs mettent en commun un entrepôt pour réduire leurs coûts |
Société, association ou GIE ?
Un indice, si tu bloques
But lucratif.
04 Le spécial et le général
Le Code civil pose qu’à défaut de clause, la part de chaque associé dans les bénéfices est proportionnelle à sa part dans le capital ; le Code de commerce permet, en SAS, des actions de préférence.
Les sources du droit des affaires
Source | Exemples |
|---|---|
Code civil | Règles communes à toutes les sociétés (art. 1832 à 1844-17) |
Code de commerce | Sociétés commerciales (livre II), fonds de commerce, procédures collectives |
Droit de l’UE | Directives transposées, règlements |
Usages et jurisprudence | Usages professionnels, arrêts de la chambre commerciale |
Quelle règle s’applique à une SAS qui a émis des actions de préférence ?
Un indice, si tu bloques
Specialia generalibus derogant.
05 Un usage contre un article
Un fournisseur de café vert invoque un usage de la place du Havre selon lequel les livraisons voyagent aux risques de l’acheteur ; le contrat ne dit rien.
Repères
Les usages complètent le contrat silencieux. Ils ne peuvent déroger à une loi impérative, mais peuvent écarter une loi supplétive entre professionnels du secteur.
L’usage s’applique-t-il ?
Un indice, si tu bloques
Hiérarchie.
06 Règlement ou directive
Six textes européens.
Les éléments
Repère | Texte |
|---|---|
a | RGPD |
b | Directive sur les retards de paiement |
c | Règlement sur la société européenne (SE) |
d | Directive sur le reporting de durabilité (CSRD) |
e | Règlement sur les procédures d’insolvabilité |
f | Directive sur les droits des actionnaires |
Pour chaque élément : nature, effet.
Votre réponse
Repère | Nature | Effet |
|---|---|---|
a | ||
b | ||
c | ||
d | ||
e | ||
f |
Un indice, si tu bloques
Droit de l’UE et affaires.
07 Lire une référence d’arrêt
Référence : « Cass. com., 29 nov. 2023, n° 22-12.865 ».
Référence
Cass. com., 29 nov. 2023, n° 22-12.865
Décomposer la référence.
Un indice, si tu bloques
Juridiction, chambre, date, numéro.
08 Le support périmé
Malo s’appuie sur un manuel de 2012 indiquant que la SARL nécessite un capital minimal de 7 500 €.
Les sources du droit des affaires
Source | Exemples |
|---|---|
Code civil | Règles communes à toutes les sociétés (art. 1832 à 1844-17) |
Code de commerce | Sociétés commerciales (livre II), fonds de commerce, procédures collectives |
Droit de l’UE | Directives transposées, règlements |
Usages et jurisprudence | Usages professionnels, arrêts de la chambre commerciale |
Erreur ? Comment vérifier ?
Un indice, si tu bloques
Vérifier la version.
09 Où loge chaque groupement
Quatre groupements.
Groupements
Repère | Groupement |
|---|---|
a | SCI familiale |
b | SARL La Brûlerie du Port |
c | Association des torréfacteurs nantais |
d | GIE d’achat |
Textes applicables.
Un indice, si tu bloques
Sources applicables.
10 Sujet type examen — le conseil au client
Nour et Malo hésitent entre association, SARL et SAS. Ils veulent partager les bénéfices et garder la maîtrise de l’entrée de nouveaux associés.
Les sources du droit des affaires
Source | Exemples |
|---|---|
Code civil | Règles communes à toutes les sociétés (art. 1832 à 1844-17) |
Code de commerce | Sociétés commerciales (livre II), fonds de commerce, procédures collectives |
Droit de l’UE | Directives transposées, règlements |
Usages et jurisprudence | Usages professionnels, arrêts de la chambre commerciale |
1. Peuvent-ils créer une association ?
2. Quels textes régissent la SARL et la SAS ?
3. Quelle forme permet la plus grande liberté statutaire ?
Un indice, si tu bloques
Synthèse.