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UE2 · chapitre 01

S’entraîner : D’où vient le droit des affaires

10 exercices corrigés · 2 h 35 de travail · revoir le cours

01 Quel code ouvrir ?
découverte 10 min tri
Application

Nour et Malo, fondateurs de La Brûlerie du Port à Nantes, se posent six questions.

Document 1

Les éléments

Repère

Question

a

Qu’est-ce qu’un contrat de société ?

b

Combien de gérants dans une SARL ?

c

Quelles règles pour une SCI familiale ?

d

Comment vendre un fonds de commerce ?

e

Quelle majorité dans une SAS ?

f

Comment ouvrir une procédure de sauvegarde ?

Document 2

Les sources du droit des affaires

Source

Exemples

Code civil

Règles communes à toutes les sociétés (art. 1832 à 1844-17)

Code de commerce

Sociétés commerciales (livre II), fonds de commerce, procédures collectives

Droit de l’UE

Directives transposées, règlements

Usages et jurisprudence

Usages professionnels, arrêts de la chambre commerciale

Travail à faire
  1. Pour chaque élément : code, raison.

Votre réponse

Repère

Code

Raison

a

b

c

d

e

f

Un indice, si tu bloques

Règle commune ou spéciale ?

Voir la correction de l’exercice 1 cherche d’abord — tu retiendras mieux
02 La lettre du numéro
application 10 min tri
Application

Six références du Code de commerce.

Document 1

Les éléments

Repère

Article

a

L. 223-18

b

R. 123-237

c

D. 123-235

d

L. 227-1

e

R. 210-2

f

A. 123-1

Travail à faire
  1. Pour chaque élément : nature, auteur.

Votre réponse

Repère

Nature

Auteur

a

b

c

d

e

f

Un indice, si tu bloques

L, R, D.

Voir la correction de l’exercice 2 cherche d’abord — tu retiendras mieux
03 Société ou association ?
application 15 min application
Application

Trois projets.

Document 1

Projets

Repère

Projet

a

Nour et Malo veulent torréfier et vendre du café en partageant les bénéfices

b

Des amateurs de café organisent des dégustations gratuites

c

Plusieurs torréfacteurs mettent en commun un entrepôt pour réduire leurs coûts

Travail à faire
  1. Société, association ou GIE ?

Un indice, si tu bloques

But lucratif.

Voir la correction de l’exercice 3 cherche d’abord — tu retiendras mieux
04 Le spécial et le général
application 15 min application
Application

Le Code civil pose qu’à défaut de clause, la part de chaque associé dans les bénéfices est proportionnelle à sa part dans le capital ; le Code de commerce permet, en SAS, des actions de préférence.

Document 2

Les sources du droit des affaires

Source

Exemples

Code civil

Règles communes à toutes les sociétés (art. 1832 à 1844-17)

Code de commerce

Sociétés commerciales (livre II), fonds de commerce, procédures collectives

Droit de l’UE

Directives transposées, règlements

Usages et jurisprudence

Usages professionnels, arrêts de la chambre commerciale

Travail à faire
  1. Quelle règle s’applique à une SAS qui a émis des actions de préférence ?

Un indice, si tu bloques

Specialia generalibus derogant.

Voir la correction de l’exercice 4 cherche d’abord — tu retiendras mieux
05 Un usage contre un article
maîtrise 15 min application
Application

Un fournisseur de café vert invoque un usage de la place du Havre selon lequel les livraisons voyagent aux risques de l’acheteur ; le contrat ne dit rien.

Document 1

Repères

Les usages complètent le contrat silencieux. Ils ne peuvent déroger à une loi impérative, mais peuvent écarter une loi supplétive entre professionnels du secteur.

Travail à faire
  1. L’usage s’applique-t-il ?

Un indice, si tu bloques

Hiérarchie.

Voir la correction de l’exercice 5 cherche d’abord — tu retiendras mieux
06 Règlement ou directive
application 10 min tri
Application

Six textes européens.

Document 1

Les éléments

Repère

Texte

a

RGPD

b

Directive sur les retards de paiement

c

Règlement sur la société européenne (SE)

d

Directive sur le reporting de durabilité (CSRD)

e

Règlement sur les procédures d’insolvabilité

f

Directive sur les droits des actionnaires

Travail à faire
  1. Pour chaque élément : nature, effet.

Votre réponse

Repère

Nature

Effet

a

b

c

d

e

f

Un indice, si tu bloques

Droit de l’UE et affaires.

Voir la correction de l’exercice 6 cherche d’abord — tu retiendras mieux
07 Lire une référence d’arrêt
maîtrise 15 min méthode
Méthode

Référence : « Cass. com., 29 nov. 2023, n° 22-12.865 ».

Document 1

Référence

Cass. com., 29 nov. 2023, n° 22-12.865

Travail à faire
  1. Décomposer la référence.

Un indice, si tu bloques

Juridiction, chambre, date, numéro.

Voir la correction de l’exercice 7 cherche d’abord — tu retiendras mieux
08 Le support périmé
approfondissement 15 min analyse
Analyse

Malo s’appuie sur un manuel de 2012 indiquant que la SARL nécessite un capital minimal de 7 500 €.

Document 2

Les sources du droit des affaires

Source

Exemples

Code civil

Règles communes à toutes les sociétés (art. 1832 à 1844-17)

Code de commerce

Sociétés commerciales (livre II), fonds de commerce, procédures collectives

Droit de l’UE

Directives transposées, règlements

Usages et jurisprudence

Usages professionnels, arrêts de la chambre commerciale

Travail à faire
  1. Erreur ? Comment vérifier ?

Un indice, si tu bloques

Vérifier la version.

Voir la correction de l’exercice 8 cherche d’abord — tu retiendras mieux
09 Où loge chaque groupement
approfondissement 20 min application
Application

Quatre groupements.

Document 1

Groupements

Repère

Groupement

a

SCI familiale

b

SARL La Brûlerie du Port

c

Association des torréfacteurs nantais

d

GIE d’achat

Travail à faire
  1. Textes applicables.

Un indice, si tu bloques

Sources applicables.

Voir la correction de l’exercice 9 cherche d’abord — tu retiendras mieux
10 Sujet type examen — le conseil au client
examen 30 min synthèse
Sujet d’examen

Nour et Malo hésitent entre association, SARL et SAS. Ils veulent partager les bénéfices et garder la maîtrise de l’entrée de nouveaux associés.

Document 2

Les sources du droit des affaires

Source

Exemples

Code civil

Règles communes à toutes les sociétés (art. 1832 à 1844-17)

Code de commerce

Sociétés commerciales (livre II), fonds de commerce, procédures collectives

Droit de l’UE

Directives transposées, règlements

Usages et jurisprudence

Usages professionnels, arrêts de la chambre commerciale

Travail à faire
  1. 1. Peuvent-ils créer une association ?

  2. 2. Quels textes régissent la SARL et la SAS ?

  3. 3. Quelle forme permet la plus grande liberté statutaire ?

Un indice, si tu bloques

Synthèse.

Voir la correction de l’exercice 10 cherche d’abord — tu retiendras mieux