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  1. DCG
  2. UE 2 — Droit des affaires
  3. Chapitre 1
  4. Les corrections
UE2 · chapitre 01

Les corrections : D’où vient le droit des affaires

10 corrections détaillées, avec le raisonnement pas à pas et l’erreur fréquente.

Cherche avant de lire. Un exercice qu’on n’a pas cherché n’apprend rien — la correction paraît évidente, et elle ne l’est plus le jour de l’épreuve. Retourner aux énoncés.
01 Quel code ouvrir ?
L’énoncé, pour mémoire.
Application

Nour et Malo, fondateurs de La Brûlerie du Port à Nantes, se posent six questions.

Travail à faire
  1. Pour chaque élément : code, raison.

Les réponses

Repère

Code

Raison

a

Code civil

Règle commune

b

Code de commerce

Société commerciale

c

Code civil

Société civile

d

Code de commerce

Fonds

e

Code de commerce + statuts

Liberté statutaire

f

Code de commerce

Livre VI

Points de vigilance
  • Les règles communes s’appliquent à toutes les sociétés, sauf dérogation.

L’erreur fréquente.

Chercher la SARL dans le Code civil.

Revoir l’exercice 1
02 La lettre du numéro
L’énoncé, pour mémoire.
Application

Six références du Code de commerce.

Travail à faire
  1. Pour chaque élément : nature, auteur.

Les réponses

Repère

Nature

Auteur

a

Législative

Parlement (ou ordonnance)

b

Réglementaire

Décret en Conseil d’État

c

Réglementaire

Décret simple

d

Législative

Parlement

e

Réglementaire

Décret en Conseil d’État

f

Réglementaire

Arrêté

Points de vigilance
  • La lettre indique la valeur de la norme.

L’erreur fréquente.

Croire que « R » signifie « règle ».

Revoir l’exercice 2
03 Société ou association ?
L’énoncé, pour mémoire.
Application

Trois projets.

Travail à faire
  1. Société, association ou GIE ?

Réponses

Repère

Groupement

Critère

a

Société

Partage de bénéfices

b

Association

But non lucratif

c

Société (économie) ou GIE

Profiter d’une économie / prolonger l’activité

Points de vigilance
  • « Profiter de l’économie » suffit pour une société.

L’erreur fréquente.

Exiger un bénéfice en argent.

Revoir l’exercice 3
04 Le spécial et le général
L’énoncé, pour mémoire.
Application

Le Code civil pose qu’à défaut de clause, la part de chaque associé dans les bénéfices est proportionnelle à sa part dans le capital ; le Code de commerce permet, en SAS, des actions de préférence.

Travail à faire
  1. Quelle règle s’applique à une SAS qui a émis des actions de préférence ?

Réponse

La règle spéciale (Code de commerce, SAS) déroge à la règle générale (Code civil) : les actions de préférence peuvent donner des droits financiers différents. Le Code civil s’applique pour tout ce que le texte spécial ne règle pas.

Points de vigilance
  • Complémentarité.

L’erreur fréquente.

Faire primer le Code civil.

Revoir l’exercice 4
05 Un usage contre un article
L’énoncé, pour mémoire.
Application

Un fournisseur de café vert invoque un usage de la place du Havre selon lequel les livraisons voyagent aux risques de l’acheteur ; le contrat ne dit rien.

Travail à faire
  1. L’usage s’applique-t-il ?

Réponse

La règle des risques est supplétive ; La Brûlerie, professionnelle du café, est censée connaître les usages du secteur : l’usage s’applique, sauf clause contraire.

Points de vigilance
  • Prouver l’usage (parères).

L’erreur fréquente.

Écarter tout usage.

Revoir l’exercice 5
06 Règlement ou directive
L’énoncé, pour mémoire.
Application

Six textes européens.

Travail à faire
  1. Pour chaque élément : nature, effet.

Les réponses

Repère

Nature

Effet

a

Règlement

Directement applicable

b

Directive

Transposée

c

Règlement

Directement applicable

d

Directive

Transposée

e

Règlement

Directement applicable

f

Directive

Transposée

Points de vigilance
  • Transposition dans le Code de commerce.

L’erreur fréquente.

Chercher une directive non transposée dans le Code.

Revoir l’exercice 6
07 Lire une référence d’arrêt
L’énoncé, pour mémoire.
Méthode

Référence : « Cass. com., 29 nov. 2023, n° 22-12.865 ».

Travail à faire
  1. Décomposer la référence.

Décomposition

Élément

Sens

Cass.

Cour de cassation

com.

Chambre commerciale

29 nov. 2023

Date de l’arrêt

n° 22-12.865

Numéro de pourvoi (2022)

Points de vigilance
  • Chambre commerciale : sociétés, fonds, procédures collectives.

L’erreur fréquente.

Confondre numéro de pourvoi et article.

Revoir l’exercice 7
08 Le support périmé
L’énoncé, pour mémoire.
Analyse

Malo s’appuie sur un manuel de 2012 indiquant que la SARL nécessite un capital minimal de 7 500 €.

Travail à faire
  1. Erreur ? Comment vérifier ?

Réponse

Le capital minimum de 7 500 € a été supprimé en 2003 ; il est aujourd’hui libre (1 € minimum). Vérifier toujours sur Légifrance (version en vigueur, date de consolidation).

Points de vigilance
  • Droit des affaires très mouvant.

L’erreur fréquente.

Faire confiance à un support ancien.

Revoir l’exercice 8
09 Où loge chaque groupement
L’énoncé, pour mémoire.
Application

Quatre groupements.

Travail à faire
  1. Textes applicables.

Textes

Repère

Textes

a

Code civil (sociétés civiles)

b

Code civil (règles communes) + Code de commerce

c

Loi du 1er juillet 1901

d

Code de commerce (GIE)

Points de vigilance
  • Superposition des sources.

L’erreur fréquente.

Un seul texte.

Revoir l’exercice 9
10 Sujet type examen — le conseil au client
L’énoncé, pour mémoire.
Sujet d’examen

Nour et Malo hésitent entre association, SARL et SAS. Ils veulent partager les bénéfices et garder la maîtrise de l’entrée de nouveaux associés.

Travail à faire
  1. 1. Peuvent-ils créer une association ?

  2. 2. Quels textes régissent la SARL et la SAS ?

  3. 3. Quelle forme permet la plus grande liberté statutaire ?

Réponses

Question

Réponse

1

Non : but lucratif interdit au partage entre membres

2

Code civil (règles communes) + Code de commerce (L. 223-1 s. SARL ; L. 227-1 s. SAS)

3

SAS : statuts libres (agrément, gouvernance)

Points de vigilance
  • SARL : agrément légal ; SAS : clause statutaire.

L’erreur fréquente.

Recommander l’association.

Revoir l’exercice 10