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UE10 · chapitre 01

S’entraîner : Qui écrit les règles comptables

10 exercices corrigés · 4 h de travail · revoir le cours

01 Qui fait quoi ?
découverte 15 min
Application

Un collègue prépare une fiche sur les institutions comptables. Vous la relisez.

Document 1

Les affirmations

Repère

Affirmation

a

L’ANC rend obligatoires les règles comptables françaises.

b

L’AMF a été créée en 2003.

c

L’IASB est une agence de l’Union européenne.

d

L’ANC a succédé au CNC et au CRC.

e

L’AMF certifie les comptes des sociétés cotées.

f

Le plan comptable général est le règlement ANC n° 2014-03.

g

L’ANC contrôle l’information financière des sociétés cotées.

h

Les IFRS s’appliquent en Europe dès leur publication par l’IASB.

Travail à faire
  1. Exacte ou inexacte ?

  2. Corrigez en une phrase celles qui sont inexactes.

Réponses

Repère

Exacte ?

Correction

a

b

c

d

e

f

g

h

Un indice, si tu bloques

Trois verbes à ne pas confondre : l’ANC adopte, le ministre homologue, l’AMF contrôle l’information.

Voir la correction de l’exercice 1 cherche d’abord — tu retiendras mieux
02 Le bon référentiel
découverte 15 min
Application

Cinq clients vous demandent selon quelles règles établir leurs comptes.

Document 1

Les situations

Repère

Entité

Comptes

a

SAS Berthoud, non cotée

Comptes annuels 2026

b

SAS Berthoud, deux filiales

Comptes consolidés 2026

c

SA Veltis, cotée sur Euronext

Comptes consolidés 2026

d

SA Veltis, cotée

Comptes annuels 2026

e

Groupe Marliac, non coté

Consolidés en IFRS, par choix

Travail à faire
  1. Quel référentiel ?

  2. Sur quel texte ?

Référentiels

Repère

Référentiel

Fondement

a

b

c

d

e

Un indice, si tu bloques

Deux entrées : cotée ou non, comptes individuels ou consolidés. Les comptes individuels suivent toujours le PCG.

Voir la correction de l’exercice 2 cherche d’abord — tu retiendras mieux
03 Le chemin d’un texte
application 20 min
Application

Un règlement de l’ANC sur l’évaluation des stocks suit son parcours.

Document 1

Les dates

Date

Événement

06/03/2026

Adoption par le collège de l’ANC

18/11/2026

Arrêté d’homologation publié au Journal officiel

01/01/2027

Application aux exercices ouverts à compter de cette date

Travail à faire
  1. Que vaut le texte à chaque date ?

  2. S’applique-t-il aux comptes clos le 31/12/2026 ?

  3. Sans arrêté, que se passe-t-il ?

  4. Exercice du 1ᵉʳ juillet au 30 juin : premier exercice concerné ?

Analyse

Question

Réponse

1

2

3

4

Un indice, si tu bloques

« Exercices ouverts à compter du » se lit sur la date d’ouverture, jamais sur celle de clôture.

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04 La note du stagiaire
application 20 min
Situation pratique

Un stagiaire rédige une note pour le dossier permanent de la SA Marliac, non cotée, qui consolide ses filiales.

Document 1

La note

« La SA Marliac est soumise aux normes IFRS pour ses comptes annuels comme pour ses comptes consolidés, ces normes ayant été imposées par l’IASB à tous les pays de l’Union européenne depuis 2005. Le plan comptable général, publié par l’AMF, n’est plus applicable qu’aux très petites entreprises. Nos comptes consolidés relèvent du règlement CRC n° 99-02. En cas de doute, l’ANC peut être saisie pour contrôler nos comptes. »

Travail à faire
  1. Relevez les six erreurs.

  2. Corrigez chacune.

Erreurs

N°

Passage

Correction

1

2

3

4

5

6

Un indice, si tu bloques

Vérifiez chaque nom propre : qui publie, qui impose, qui contrôle, quel règlement est en vigueur.

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05 Introduction en bourse : quatre questions
maîtrise 25 min
Situation pratique

La SA Veltis prépare son admission sur un marché réglementé. Le directeur financier vous interroge.

Document 1

Les questions

N°

Question

1

Nos comptes annuels vont-ils changer de référentiel ?

2

Et nos comptes consolidés ?

3

Qui contrôlera ce que nous publierons ?

4

L’ANC peut-elle nous imposer une méthode parce que nous serons cotés ?

Travail à faire
  1. Répondez en trois phrases au plus, en nommant le texte ou l’institution.

Réponses

N°

Réponse

Texte / institution

1

2

3

4

Un indice, si tu bloques

La cotation change le référentiel des comptes consolidés et le contrôleur de l’information ; elle ne change rien aux comptes annuels.

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06 Pourquoi des comptes consolidés ?
maîtrise 25 min
Situation pratique

La SA Marliac détient 80 % de Marliac GmbH.

Document 1

Données 2026

Élément

Montant

Ventes de Marliac SA à sa filiale

4 000 000

Ventes de la filiale à des tiers

11 000 000

Ventes de Marliac SA à des tiers

18 000 000

Titres de participation (actif de la mère)

2 500 000

Travail à faire
  1. Que donnerait l’addition des chiffres d’affaires ? Pourquoi est-ce trompeur ?

  2. Que montre et que cache la ligne de titres ?

  3. Rédigez en cinq lignes la justification des comptes consolidés.

Chiffre d’affaires

Calcul

Montant

Addition brute

Opérations internes à éliminer

Chiffre d’affaires du groupe

Un indice, si tu bloques

L’addition des comptes compterait deux fois les opérations internes ; la ligne de titres ne montre ni actifs ni dettes de la filiale.

Voir la correction de l’exercice 6 cherche d’abord — tu retiendras mieux
07 Le tableau à quatre cases
approfondissement 20 min
Situation pratique

Sans consulter le cours, vous reconstituez la carte des référentiels applicables en France.

Document 1

Consigne

Deux entrées : cotée sur un marché réglementé ou non ; comptes individuels ou consolidés.

Travail à faire
  1. Remplissez le tableau.

  2. Combien de cases portent un texte français ?

  3. Laquelle porte une obligation européenne, depuis quand ?

  4. Laquelle combine texte français et option internationale ?

Carte des référentiels

Comptes individuels

Comptes consolidés

Non cotée

Cotée

Un indice, si tu bloques

Trois cases sur quatre portent un texte français ; une seule une obligation européenne.

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08 Principes et cadre conceptuel
approfondissement 25 min
Situation pratique

Vous préparez une fiche de révision sur les principes fondamentaux.

Document 1

Six situations

Repère

Situation

a

Le dirigeant applique une règle sans savoir qu’elle a été modifiée l’an dernier

b

Il sous-évalue sciemment un stock pour réduire l’impôt

c

Les comptes respectent toutes les règles mais masquent une dépendance à un client unique

d

Il constate un produit encore incertain

e

Il change de méthode de stock chaque année

f

Il présente au bilan le net d’une créance et d’une dette sur un même client

Travail à faire
  1. Quel principe est méconnu dans chaque cas ?

  2. Définissez-le.

  3. À quoi sert un cadre conceptuel ? Comparez l’approche française et IFRS.

Principes

Repère

Principe

Définition

a

b

c

d

e

f

Un indice, si tu bloques

Un cadre conceptuel ne règle aucun cas : il donne les définitions et la finalité qui permettent d’en régler.

Voir la correction de l’exercice 8 cherche d’abord — tu retiendras mieux
09 Juste valeur et substance : deux mondes
examen 30 min
Situation pratique

Le groupe Veltis (consolidés en IFRS, comptes annuels en PCG) vous soumet trois opérations.

Document 1

Les opérations

Repère

Opération

a

Un immeuble de placement acquis 2 000 000 €, valant 2 600 000 € à la clôture

b

Une machine prise en crédit-bail sur toute sa durée de vie

c

Des titres cotés acquis 300 000 €, cotant 340 000 € à la clôture

Travail à faire
  1. Traitement dans les comptes annuels (PCG) ?

  2. Traitement possible dans les consolidés (IFRS) ?

  3. Quel principe explique chaque écart ?

Comparaison

Repère

PCG

IFRS

Principe

a

b

c

Un indice, si tu bloques

En France, la propriété juridique et le coût historique dominent ; en IFRS, le contrôle économique et la juste valeur pèsent davantage.

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10 Sujet type examen — la question de cours rédigée
examen 45 min
Sujet d’examen

« Présentez les normalisateurs comptables dont relève une société commerciale française, et indiquez le référentiel applicable à chacun de ses jeux de comptes. Vous préciserez, pour chaque institution, ce qu’elle fait et ce qu’elle ne fait pas. »

Barème : 10 points. Une page au plus.

Document 1

Grille du correcteur

Critère

Points

Les trois institutions, avec leurs textes

3

Ce qu’elles ne font pas

2

La carte des référentiels

3

Plan et conclusion

2

Travail à faire
  1. Rédigez la réponse.

Plan

Partie

Contenu

1

2

3

Conclusion

Un indice, si tu bloques

Plan en trois parties : normalisateurs français, normalisateur international, carte des référentiels. Pour chaque institution : ce qu’elle fait et ce qu’elle ne fait pas.

Voir la correction de l’exercice 10 cherche d’abord — tu retiendras mieux