- DCG
- UE 10 — Comptabilité approfondie
- Chapitre 1
- Les exercices
S’entraîner : Qui écrit les règles comptables
10 exercices corrigés · 4 h de travail · revoir le cours
01 Qui fait quoi ?
Un collègue prépare une fiche sur les institutions comptables. Vous la relisez.
Les affirmations
Repère | Affirmation |
|---|---|
a | L’ANC rend obligatoires les règles comptables françaises. |
b | L’AMF a été créée en 2003. |
c | L’IASB est une agence de l’Union européenne. |
d | L’ANC a succédé au CNC et au CRC. |
e | L’AMF certifie les comptes des sociétés cotées. |
f | Le plan comptable général est le règlement ANC n° 2014-03. |
g | L’ANC contrôle l’information financière des sociétés cotées. |
h | Les IFRS s’appliquent en Europe dès leur publication par l’IASB. |
Exacte ou inexacte ?
Corrigez en une phrase celles qui sont inexactes.
Réponses
Repère | Exacte ? | Correction |
|---|---|---|
a | ||
b | ||
c | ||
d | ||
e | ||
f | ||
g | ||
h |
Un indice, si tu bloques
Trois verbes à ne pas confondre : l’ANC adopte, le ministre homologue, l’AMF contrôle l’information.
02 Le bon référentiel
Cinq clients vous demandent selon quelles règles établir leurs comptes.
Les situations
Repère | Entité | Comptes |
|---|---|---|
a | SAS Berthoud, non cotée | Comptes annuels 2026 |
b | SAS Berthoud, deux filiales | Comptes consolidés 2026 |
c | SA Veltis, cotée sur Euronext | Comptes consolidés 2026 |
d | SA Veltis, cotée | Comptes annuels 2026 |
e | Groupe Marliac, non coté | Consolidés en IFRS, par choix |
Quel référentiel ?
Sur quel texte ?
Référentiels
Repère | Référentiel | Fondement |
|---|---|---|
a | ||
b | ||
c | ||
d | ||
e |
Un indice, si tu bloques
Deux entrées : cotée ou non, comptes individuels ou consolidés. Les comptes individuels suivent toujours le PCG.
03 Le chemin d’un texte
Un règlement de l’ANC sur l’évaluation des stocks suit son parcours.
Les dates
Date | Événement |
|---|---|
06/03/2026 | Adoption par le collège de l’ANC |
18/11/2026 | Arrêté d’homologation publié au Journal officiel |
01/01/2027 | Application aux exercices ouverts à compter de cette date |
Que vaut le texte à chaque date ?
S’applique-t-il aux comptes clos le 31/12/2026 ?
Sans arrêté, que se passe-t-il ?
Exercice du 1ᵉʳ juillet au 30 juin : premier exercice concerné ?
Analyse
Question | Réponse |
|---|---|
1 | |
2 | |
3 | |
4 |
Un indice, si tu bloques
« Exercices ouverts à compter du » se lit sur la date d’ouverture, jamais sur celle de clôture.
04 La note du stagiaire
Un stagiaire rédige une note pour le dossier permanent de la SA Marliac, non cotée, qui consolide ses filiales.
La note
« La SA Marliac est soumise aux normes IFRS pour ses comptes annuels comme pour ses comptes consolidés, ces normes ayant été imposées par l’IASB à tous les pays de l’Union européenne depuis 2005. Le plan comptable général, publié par l’AMF, n’est plus applicable qu’aux très petites entreprises. Nos comptes consolidés relèvent du règlement CRC n° 99-02. En cas de doute, l’ANC peut être saisie pour contrôler nos comptes. »
Relevez les six erreurs.
Corrigez chacune.
Erreurs
N° | Passage | Correction |
|---|---|---|
1 | ||
2 | ||
3 | ||
4 | ||
5 | ||
6 |
Un indice, si tu bloques
Vérifiez chaque nom propre : qui publie, qui impose, qui contrôle, quel règlement est en vigueur.
05 Introduction en bourse : quatre questions
La SA Veltis prépare son admission sur un marché réglementé. Le directeur financier vous interroge.
Les questions
N° | Question |
|---|---|
1 | Nos comptes annuels vont-ils changer de référentiel ? |
2 | Et nos comptes consolidés ? |
3 | Qui contrôlera ce que nous publierons ? |
4 | L’ANC peut-elle nous imposer une méthode parce que nous serons cotés ? |
Répondez en trois phrases au plus, en nommant le texte ou l’institution.
Réponses
N° | Réponse | Texte / institution |
|---|---|---|
1 | ||
2 | ||
3 | ||
4 |
Un indice, si tu bloques
La cotation change le référentiel des comptes consolidés et le contrôleur de l’information ; elle ne change rien aux comptes annuels.
06 Pourquoi des comptes consolidés ?
La SA Marliac détient 80 % de Marliac GmbH.
Données 2026
Élément | Montant |
|---|---|
Ventes de Marliac SA à sa filiale | 4 000 000 |
Ventes de la filiale à des tiers | 11 000 000 |
Ventes de Marliac SA à des tiers | 18 000 000 |
Titres de participation (actif de la mère) | 2 500 000 |
Que donnerait l’addition des chiffres d’affaires ? Pourquoi est-ce trompeur ?
Que montre et que cache la ligne de titres ?
Rédigez en cinq lignes la justification des comptes consolidés.
Chiffre d’affaires
Calcul | Montant |
|---|---|
Addition brute | |
Opérations internes à éliminer | |
Chiffre d’affaires du groupe |
Un indice, si tu bloques
L’addition des comptes compterait deux fois les opérations internes ; la ligne de titres ne montre ni actifs ni dettes de la filiale.
07 Le tableau à quatre cases
Sans consulter le cours, vous reconstituez la carte des référentiels applicables en France.
Consigne
Deux entrées : cotée sur un marché réglementé ou non ; comptes individuels ou consolidés.
Remplissez le tableau.
Combien de cases portent un texte français ?
Laquelle porte une obligation européenne, depuis quand ?
Laquelle combine texte français et option internationale ?
Carte des référentiels
Comptes individuels | Comptes consolidés | |
|---|---|---|
Non cotée | ||
Cotée |
Un indice, si tu bloques
Trois cases sur quatre portent un texte français ; une seule une obligation européenne.
08 Principes et cadre conceptuel
Vous préparez une fiche de révision sur les principes fondamentaux.
Six situations
Repère | Situation |
|---|---|
a | Le dirigeant applique une règle sans savoir qu’elle a été modifiée l’an dernier |
b | Il sous-évalue sciemment un stock pour réduire l’impôt |
c | Les comptes respectent toutes les règles mais masquent une dépendance à un client unique |
d | Il constate un produit encore incertain |
e | Il change de méthode de stock chaque année |
f | Il présente au bilan le net d’une créance et d’une dette sur un même client |
Quel principe est méconnu dans chaque cas ?
Définissez-le.
À quoi sert un cadre conceptuel ? Comparez l’approche française et IFRS.
Principes
Repère | Principe | Définition |
|---|---|---|
a | ||
b | ||
c | ||
d | ||
e | ||
f |
Un indice, si tu bloques
Un cadre conceptuel ne règle aucun cas : il donne les définitions et la finalité qui permettent d’en régler.
09 Juste valeur et substance : deux mondes
Le groupe Veltis (consolidés en IFRS, comptes annuels en PCG) vous soumet trois opérations.
Les opérations
Repère | Opération |
|---|---|
a | Un immeuble de placement acquis 2 000 000 €, valant 2 600 000 € à la clôture |
b | Une machine prise en crédit-bail sur toute sa durée de vie |
c | Des titres cotés acquis 300 000 €, cotant 340 000 € à la clôture |
Traitement dans les comptes annuels (PCG) ?
Traitement possible dans les consolidés (IFRS) ?
Quel principe explique chaque écart ?
Comparaison
Repère | PCG | IFRS | Principe |
|---|---|---|---|
a | |||
b | |||
c |
Un indice, si tu bloques
En France, la propriété juridique et le coût historique dominent ; en IFRS, le contrôle économique et la juste valeur pèsent davantage.
10 Sujet type examen — la question de cours rédigée
« Présentez les normalisateurs comptables dont relève une société commerciale française, et indiquez le référentiel applicable à chacun de ses jeux de comptes. Vous préciserez, pour chaque institution, ce qu’elle fait et ce qu’elle ne fait pas. »
Barème : 10 points. Une page au plus.
Grille du correcteur
Critère | Points |
|---|---|
Les trois institutions, avec leurs textes | 3 |
Ce qu’elles ne font pas | 2 |
La carte des référentiels | 3 |
Plan et conclusion | 2 |
Rédigez la réponse.
Plan
Partie | Contenu |
|---|---|
1 | |
2 | |
3 | |
Conclusion |
Un indice, si tu bloques
Plan en trois parties : normalisateurs français, normalisateur international, carte des référentiels. Pour chaque institution : ce qu’elle fait et ce qu’elle ne fait pas.