- DCG
- UE 10 — Comptabilité approfondie
- Chapitre 1
- Les corrections
Les corrections : Qui écrit les règles comptables
10 corrections détaillées, avec le raisonnement pas à pas et l’erreur fréquente.
01 Qui fait quoi ?
Un collègue prépare une fiche sur les institutions comptables. Vous la relisez.
Exacte ou inexacte ?
Corrigez en une phrase celles qui sont inexactes.
Les réponses
Repère | Exacte ? | Correction |
|---|---|---|
a | Inexacte | L’ANC adopte ; l’homologation par arrêté ministériel les rend obligatoires |
b | Exacte | Loi de sécurité financière du 1ᵉʳ août 2003 (fusion COB, CMF, CDGF) |
c | Inexacte | Organe d’une fondation privée internationale (fondation IFRS) |
d | Exacte | Ordonnance du 22 janvier 2009 |
e | Inexacte | La certification appartient au commissaire aux comptes ; l’AMF contrôle l’information publiée |
f | Exacte | Homologué, modifié depuis |
g | Inexacte | C’est le rôle de l’AMF ; l’ANC écrit la règle et ne contrôle personne |
h | Inexacte | Elles doivent être adoptées par un règlement de la Commission européenne |
Une norme publiée n’oblige personne tant qu’elle n’est pas adoptée ou homologuée.
Prêter à l’ANC un pouvoir de contrôle.
02 Le bon référentiel
Cinq clients vous demandent selon quelles règles établir leurs comptes.
Quel référentiel ?
Sur quel texte ?
Les référentiels
Repère | Référentiel | Fondement |
|---|---|---|
a | PCG (règlement ANC n° 2014-03) | Comptes individuels de toute entité française |
b | Règlement ANC n° 2020-01 | Groupe non coté, exercices ouverts dès 2021 |
c | IFRS adoptées par l’UE | Règlement (CE) n° 1606/2002 |
d | PCG | La cotation ne change rien aux comptes individuels |
e | Possible : option IFRS | Option ouverte par la France ; permanence ensuite |
L’option IFRS pour un groupe non coté est une faculté, jamais une obligation.
Appliquer les IFRS aux comptes annuels d’une société cotée.
03 Le chemin d’un texte
Un règlement de l’ANC sur l’évaluation des stocks suit son parcours.
Que vaut le texte à chaque date ?
S’applique-t-il aux comptes clos le 31/12/2026 ?
Sans arrêté, que se passe-t-il ?
Exercice du 1ᵉʳ juillet au 30 juin : premier exercice concerné ?
1. Les étapes
Date | Portée |
|---|---|
06/03/2026 | Le texte existe, il n’oblige personne |
18/11/2026 | Il devient obligatoire |
01/01/2027 | Il produit ses effets |
2 à 4. Les réponses
Question | Réponse |
|---|---|
2 | Non : exercice ouvert le 01/01/2026 |
3 | Aucune force obligatoire ; un commissaire aux comptes ne pourrait en faire grief |
4 | Exercice 01/07/2027 – 30/06/2028 (celui ouvert le 01/07/2026 n’est pas concerné) |
Homologué avant la clôture ne veut pas dire applicable à cet exercice.
Raisonner sur la date de clôture.
04 La note du stagiaire
Un stagiaire rédige une note pour le dossier permanent de la SA Marliac, non cotée, qui consolide ses filiales.
Relevez les six erreurs.
Corrigez chacune.
Les erreurs
N° | Passage | Correction |
|---|---|---|
1 | IFRS pour les comptes annuels | Comptes individuels : PCG |
2 | Imposées par l’IASB | L’IASB publie ; l’UE adopte (règlement 1606/2002) |
3 | Tous les pays, appliqué à Marliac | Obligation limitée aux consolidés des sociétés cotées |
4 | PCG publié par l’AMF | Règlement ANC n° 2014-03 |
5 | Seulement les TPE | Toutes les entités tenues d’établir des comptes annuels |
6 | Règlement CRC 99-02 ; ANC qui contrôle | Règlement ANC 2020-01 ; l’ANC ne contrôle personne |
Un règlement abrogé survit longtemps dans les dossiers permanents.
Corriger le fond sans corriger les noms d’institutions.
05 Introduction en bourse : quatre questions
La SA Veltis prépare son admission sur un marché réglementé. Le directeur financier vous interroge.
Répondez en trois phrases au plus, en nommant le texte ou l’institution.
Les réponses
N° | Réponse | Texte / institution |
|---|---|---|
1 | Non | PCG, règlement ANC 2014-03 |
2 | Oui : IFRS adoptées par l’UE | Règlement (CE) n° 1606/2002 — conversion à anticiper |
3 | L’AMF contrôle l’information ; le commissaire aux comptes certifie | Loi du 1ᵉʳ août 2003 |
4 | Non | L’ANC édicte des règles générales, jamais de décision individuelle |
Une conversion aux IFRS se prépare un exercice à l’avance (comparatifs).
Annoncer au client que tous ses comptes passent en IFRS.
06 Pourquoi des comptes consolidés ?
La SA Marliac détient 80 % de Marliac GmbH.
Que donnerait l’addition des chiffres d’affaires ? Pourquoi est-ce trompeur ?
Que montre et que cache la ligne de titres ?
Rédigez en cinq lignes la justification des comptes consolidés.
1. Le chiffre d’affaires
Calcul | Montant |
|---|---|
Addition brute (18 000 000 + 4 000 000 + 11 000 000) | 33 000 000 |
Opérations internes | − 4 000 000 |
Chiffre d’affaires du groupe | 29 000 000 |
2. La ligne de titres
Un coût historique de 2,5 M€. Ni les immobilisations, ni les stocks, ni les dettes, ni le résultat de la filiale.
3. La rédaction
« Le groupe n’a pas de personnalité juridique. Les comptes de la mère ne montrent la filiale que par une ligne de titres, et l’addition compterait deux fois les opérations internes. Les comptes consolidés présentent l’ensemble comme une seule entreprise : ils substituent aux titres les actifs et dettes réels, éliminent les opérations réciproques et isolent la part des minoritaires. Ils informent ; ils ne fondent ni impôt ni dividende. »
Les comptes consolidés n’ont aucune fonction fiscale.
Additionner les comptes sociaux.
07 Le tableau à quatre cases
Sans consulter le cours, vous reconstituez la carte des référentiels applicables en France.
Remplissez le tableau.
Combien de cases portent un texte français ?
Laquelle porte une obligation européenne, depuis quand ?
Laquelle combine texte français et option internationale ?
1. La carte
Comptes individuels | Comptes consolidés | |
|---|---|---|
Non cotée | PCG (ANC 2014-03) | ANC 2020-01, ou IFRS sur option |
Cotée | PCG (ANC 2014-03) | IFRS adoptées par l’UE (depuis 2005) |
2 à 4. Les lectures
Trois cases françaises. Obligation européenne : consolidés des cotées, règlement 1606/2002, depuis 2005. Option : consolidés des non cotées, parce que la France a usé de la faculté offerte par le règlement IAS.
La colonne « individuels » est identique sur les deux lignes.
Placer les IFRS dans la colonne des comptes individuels.
08 Principes et cadre conceptuel
Vous préparez une fiche de révision sur les principes fondamentaux.
Quel principe est méconnu dans chaque cas ?
Définissez-le.
À quoi sert un cadre conceptuel ? Comparez l’approche française et IFRS.
1 et 2. Les principes
Repère | Principe méconnu | Définition |
|---|---|---|
a | Régularité | Conformité aux règles et procédures en vigueur |
b | Sincérité | Application de bonne foi, selon la connaissance que les responsables ont de la réalité |
c | Image fidèle | Finalité : une représentation qui ne trompe pas le lecteur |
d | Prudence | Appréciation raisonnable des faits pour éviter de transférer des incertitudes sur l’avenir |
e | Permanence des méthodes | Comparabilité d’un exercice à l’autre |
f | Non-compensation | Pas de compensation entre actif et passif, charges et produits |
3. Le cadre conceptuel
France | IFRS | |
|---|---|---|
Forme | Principes dans le Code de commerce et le PCG | Cadre conceptuel distinct des normes |
Destinataire privilégié | Créanciers, État, protection du patrimoine | Investisseurs |
Évaluation | Coût historique dominant | Juste valeur dans de nombreux cas |
Substance | Juridique d’abord (propriété) | Prééminence de la réalité sur l’apparence |
La sincérité est subjective (bonne foi) ; la régularité, objective.
Présenter l’image fidèle comme un principe parmi d’autres plutôt que comme leur finalité.
09 Juste valeur et substance : deux mondes
Le groupe Veltis (consolidés en IFRS, comptes annuels en PCG) vous soumet trois opérations.
Traitement dans les comptes annuels (PCG) ?
Traitement possible dans les consolidés (IFRS) ?
Quel principe explique chaque écart ?
La comparaison
Repère | PCG (comptes annuels) | IFRS (consolidés) | Principe |
|---|---|---|---|
a | 2 000 000 au coût, amorti | Option juste valeur : 2 600 000 | Juste valeur |
b | Loyers en charges, rien à l’actif | Droit d’utilisation à l’actif, dette au passif | Prééminence de la réalité sur l’apparence |
c | 300 000 ; plus-value latente ignorée | 340 000 selon le classement | Juste valeur |
La lecture
Le même groupe présente deux images : les comptes annuels protègent (on n’enregistre pas un gain non réalisé), les consolidés informent l’investisseur (on montre la valeur et le contrôle économique).
En PCG, une moins-value latente se déprécie ; une plus-value latente ne s’enregistre pas.
Appliquer la juste valeur aux comptes annuels français.
10 Sujet type examen — la question de cours rédigée
« Présentez les normalisateurs comptables dont relève une société commerciale française, et indiquez le référentiel applicable à chacun de ses jeux de comptes. Vous préciserez, pour chaque institution, ce qu’elle fait et ce qu’elle ne fait pas. »
Barème : 10 points. Une page au plus.
Rédigez la réponse.
Le tableau de synthèse
Institution | Texte | Ce qu’elle fait | Ce qu’elle ne fait pas |
|---|---|---|---|
ANC | Ordonnance du 22/01/2009 | Adopte les règlements, rend des avis | Ne rend rien obligatoire seule ; ne contrôle personne |
AMF | Loi du 01/08/2003 | Contrôle l’information des sociétés cotées | N’écrit aucune règle comptable ; ne certifie pas |
IASB | Fondation IFRS (droit privé) | Publie les IFRS | N’impose rien : adoption par la Commission |
La carte
Individuels | Consolidés | |
|---|---|---|
Non cotée | PCG | ANC 2020-01 ou IFRS (option) |
Cotée | PCG | IFRS UE |
La conclusion attendue
La société relève de l’ANC pour la règle, du ministre pour sa force obligatoire, de l’AMF pour le contrôle de l’information si elle est cotée, et de l’Union européenne pour le référentiel de ses consolidés.
Chaque affirmation doit être datée et rattachée à un texte.
Réciter les institutions sans dire ce qu’elles ne font pas.