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  1. DCG
  2. UE 10 — Comptabilité approfondie
  3. Chapitre 1
  4. Les corrections
UE10 · chapitre 01

Les corrections : Qui écrit les règles comptables

10 corrections détaillées, avec le raisonnement pas à pas et l’erreur fréquente.

Cherche avant de lire. Un exercice qu’on n’a pas cherché n’apprend rien — la correction paraît évidente, et elle ne l’est plus le jour de l’épreuve. Retourner aux énoncés.
01 Qui fait quoi ?
L’énoncé, pour mémoire.
Application

Un collègue prépare une fiche sur les institutions comptables. Vous la relisez.

Travail à faire
  1. Exacte ou inexacte ?

  2. Corrigez en une phrase celles qui sont inexactes.

Les réponses

Repère

Exacte ?

Correction

a

Inexacte

L’ANC adopte ; l’homologation par arrêté ministériel les rend obligatoires

b

Exacte

Loi de sécurité financière du 1ᵉʳ août 2003 (fusion COB, CMF, CDGF)

c

Inexacte

Organe d’une fondation privée internationale (fondation IFRS)

d

Exacte

Ordonnance du 22 janvier 2009

e

Inexacte

La certification appartient au commissaire aux comptes ; l’AMF contrôle l’information publiée

f

Exacte

Homologué, modifié depuis

g

Inexacte

C’est le rôle de l’AMF ; l’ANC écrit la règle et ne contrôle personne

h

Inexacte

Elles doivent être adoptées par un règlement de la Commission européenne

Points de vigilance
  • Une norme publiée n’oblige personne tant qu’elle n’est pas adoptée ou homologuée.

L’erreur fréquente.

Prêter à l’ANC un pouvoir de contrôle.

Revoir l’exercice 1
02 Le bon référentiel
L’énoncé, pour mémoire.
Application

Cinq clients vous demandent selon quelles règles établir leurs comptes.

Travail à faire
  1. Quel référentiel ?

  2. Sur quel texte ?

Les référentiels

Repère

Référentiel

Fondement

a

PCG (règlement ANC n° 2014-03)

Comptes individuels de toute entité française

b

Règlement ANC n° 2020-01

Groupe non coté, exercices ouverts dès 2021

c

IFRS adoptées par l’UE

Règlement (CE) n° 1606/2002

d

PCG

La cotation ne change rien aux comptes individuels

e

Possible : option IFRS

Option ouverte par la France ; permanence ensuite

Points de vigilance
  • L’option IFRS pour un groupe non coté est une faculté, jamais une obligation.

L’erreur fréquente.

Appliquer les IFRS aux comptes annuels d’une société cotée.

Revoir l’exercice 2
03 Le chemin d’un texte
L’énoncé, pour mémoire.
Application

Un règlement de l’ANC sur l’évaluation des stocks suit son parcours.

Travail à faire
  1. Que vaut le texte à chaque date ?

  2. S’applique-t-il aux comptes clos le 31/12/2026 ?

  3. Sans arrêté, que se passe-t-il ?

  4. Exercice du 1ᵉʳ juillet au 30 juin : premier exercice concerné ?

1. Les étapes

Date

Portée

06/03/2026

Le texte existe, il n’oblige personne

18/11/2026

Il devient obligatoire

01/01/2027

Il produit ses effets

2 à 4. Les réponses

Question

Réponse

2

Non : exercice ouvert le 01/01/2026

3

Aucune force obligatoire ; un commissaire aux comptes ne pourrait en faire grief

4

Exercice 01/07/2027 – 30/06/2028 (celui ouvert le 01/07/2026 n’est pas concerné)

Points de vigilance
  • Homologué avant la clôture ne veut pas dire applicable à cet exercice.

L’erreur fréquente.

Raisonner sur la date de clôture.

Revoir l’exercice 3
04 La note du stagiaire
L’énoncé, pour mémoire.
Situation pratique

Un stagiaire rédige une note pour le dossier permanent de la SA Marliac, non cotée, qui consolide ses filiales.

Travail à faire
  1. Relevez les six erreurs.

  2. Corrigez chacune.

Les erreurs

N°

Passage

Correction

1

IFRS pour les comptes annuels

Comptes individuels : PCG

2

Imposées par l’IASB

L’IASB publie ; l’UE adopte (règlement 1606/2002)

3

Tous les pays, appliqué à Marliac

Obligation limitée aux consolidés des sociétés cotées

4

PCG publié par l’AMF

Règlement ANC n° 2014-03

5

Seulement les TPE

Toutes les entités tenues d’établir des comptes annuels

6

Règlement CRC 99-02 ; ANC qui contrôle

Règlement ANC 2020-01 ; l’ANC ne contrôle personne

Points de vigilance
  • Un règlement abrogé survit longtemps dans les dossiers permanents.

L’erreur fréquente.

Corriger le fond sans corriger les noms d’institutions.

Revoir l’exercice 4
05 Introduction en bourse : quatre questions
L’énoncé, pour mémoire.
Situation pratique

La SA Veltis prépare son admission sur un marché réglementé. Le directeur financier vous interroge.

Travail à faire
  1. Répondez en trois phrases au plus, en nommant le texte ou l’institution.

Les réponses

N°

Réponse

Texte / institution

1

Non

PCG, règlement ANC 2014-03

2

Oui : IFRS adoptées par l’UE

Règlement (CE) n° 1606/2002 — conversion à anticiper

3

L’AMF contrôle l’information ; le commissaire aux comptes certifie

Loi du 1ᵉʳ août 2003

4

Non

L’ANC édicte des règles générales, jamais de décision individuelle

Points de vigilance
  • Une conversion aux IFRS se prépare un exercice à l’avance (comparatifs).

L’erreur fréquente.

Annoncer au client que tous ses comptes passent en IFRS.

Revoir l’exercice 5
06 Pourquoi des comptes consolidés ?
L’énoncé, pour mémoire.
Situation pratique

La SA Marliac détient 80 % de Marliac GmbH.

Travail à faire
  1. Que donnerait l’addition des chiffres d’affaires ? Pourquoi est-ce trompeur ?

  2. Que montre et que cache la ligne de titres ?

  3. Rédigez en cinq lignes la justification des comptes consolidés.

1. Le chiffre d’affaires

Calcul

Montant

Addition brute (18 000 000 + 4 000 000 + 11 000 000)

33 000 000

Opérations internes

− 4 000 000

Chiffre d’affaires du groupe

29 000 000

010 000 00020 000 00030 000 00040 000 000Addition bruteGroupe33 000 00029 000 000
FavorableDéfavorableen euros

2. La ligne de titres

Un coût historique de 2,5 M€. Ni les immobilisations, ni les stocks, ni les dettes, ni le résultat de la filiale.

3. La rédaction

« Le groupe n’a pas de personnalité juridique. Les comptes de la mère ne montrent la filiale que par une ligne de titres, et l’addition compterait deux fois les opérations internes. Les comptes consolidés présentent l’ensemble comme une seule entreprise : ils substituent aux titres les actifs et dettes réels, éliminent les opérations réciproques et isolent la part des minoritaires. Ils informent ; ils ne fondent ni impôt ni dividende. »

Points de vigilance
  • Les comptes consolidés n’ont aucune fonction fiscale.

L’erreur fréquente.

Additionner les comptes sociaux.

Revoir l’exercice 6
07 Le tableau à quatre cases
L’énoncé, pour mémoire.
Situation pratique

Sans consulter le cours, vous reconstituez la carte des référentiels applicables en France.

Travail à faire
  1. Remplissez le tableau.

  2. Combien de cases portent un texte français ?

  3. Laquelle porte une obligation européenne, depuis quand ?

  4. Laquelle combine texte français et option internationale ?

1. La carte

Comptes individuels

Comptes consolidés

Non cotée

PCG (ANC 2014-03)

ANC 2020-01, ou IFRS sur option

Cotée

PCG (ANC 2014-03)

IFRS adoptées par l’UE (depuis 2005)

2 à 4. Les lectures

Trois cases françaises. Obligation européenne : consolidés des cotées, règlement 1606/2002, depuis 2005. Option : consolidés des non cotées, parce que la France a usé de la faculté offerte par le règlement IAS.

Points de vigilance
  • La colonne « individuels » est identique sur les deux lignes.

L’erreur fréquente.

Placer les IFRS dans la colonne des comptes individuels.

Revoir l’exercice 7
08 Principes et cadre conceptuel
L’énoncé, pour mémoire.
Situation pratique

Vous préparez une fiche de révision sur les principes fondamentaux.

Travail à faire
  1. Quel principe est méconnu dans chaque cas ?

  2. Définissez-le.

  3. À quoi sert un cadre conceptuel ? Comparez l’approche française et IFRS.

1 et 2. Les principes

Repère

Principe méconnu

Définition

a

Régularité

Conformité aux règles et procédures en vigueur

b

Sincérité

Application de bonne foi, selon la connaissance que les responsables ont de la réalité

c

Image fidèle

Finalité : une représentation qui ne trompe pas le lecteur

d

Prudence

Appréciation raisonnable des faits pour éviter de transférer des incertitudes sur l’avenir

e

Permanence des méthodes

Comparabilité d’un exercice à l’autre

f

Non-compensation

Pas de compensation entre actif et passif, charges et produits

3. Le cadre conceptuel

France

IFRS

Forme

Principes dans le Code de commerce et le PCG

Cadre conceptuel distinct des normes

Destinataire privilégié

Créanciers, État, protection du patrimoine

Investisseurs

Évaluation

Coût historique dominant

Juste valeur dans de nombreux cas

Substance

Juridique d’abord (propriété)

Prééminence de la réalité sur l’apparence

Points de vigilance
  • La sincérité est subjective (bonne foi) ; la régularité, objective.

L’erreur fréquente.

Présenter l’image fidèle comme un principe parmi d’autres plutôt que comme leur finalité.

Revoir l’exercice 8
09 Juste valeur et substance : deux mondes
L’énoncé, pour mémoire.
Situation pratique

Le groupe Veltis (consolidés en IFRS, comptes annuels en PCG) vous soumet trois opérations.

Travail à faire
  1. Traitement dans les comptes annuels (PCG) ?

  2. Traitement possible dans les consolidés (IFRS) ?

  3. Quel principe explique chaque écart ?

La comparaison

Repère

PCG (comptes annuels)

IFRS (consolidés)

Principe

a

2 000 000 au coût, amorti

Option juste valeur : 2 600 000

Juste valeur

b

Loyers en charges, rien à l’actif

Droit d’utilisation à l’actif, dette au passif

Prééminence de la réalité sur l’apparence

c

300 000 ; plus-value latente ignorée

340 000 selon le classement

Juste valeur

La lecture

Le même groupe présente deux images : les comptes annuels protègent (on n’enregistre pas un gain non réalisé), les consolidés informent l’investisseur (on montre la valeur et le contrôle économique).

Points de vigilance
  • En PCG, une moins-value latente se déprécie ; une plus-value latente ne s’enregistre pas.

L’erreur fréquente.

Appliquer la juste valeur aux comptes annuels français.

Revoir l’exercice 9
10 Sujet type examen — la question de cours rédigée
L’énoncé, pour mémoire.
Sujet d’examen

« Présentez les normalisateurs comptables dont relève une société commerciale française, et indiquez le référentiel applicable à chacun de ses jeux de comptes. Vous préciserez, pour chaque institution, ce qu’elle fait et ce qu’elle ne fait pas. »

Barème : 10 points. Une page au plus.

Travail à faire
  1. Rédigez la réponse.

Le tableau de synthèse

Institution

Texte

Ce qu’elle fait

Ce qu’elle ne fait pas

ANC

Ordonnance du 22/01/2009

Adopte les règlements, rend des avis

Ne rend rien obligatoire seule ; ne contrôle personne

AMF

Loi du 01/08/2003

Contrôle l’information des sociétés cotées

N’écrit aucune règle comptable ; ne certifie pas

IASB

Fondation IFRS (droit privé)

Publie les IFRS

N’impose rien : adoption par la Commission

La carte

Individuels

Consolidés

Non cotée

PCG

ANC 2020-01 ou IFRS (option)

Cotée

PCG

IFRS UE

La conclusion attendue

La société relève de l’ANC pour la règle, du ministre pour sa force obligatoire, de l’AMF pour le contrôle de l’information si elle est cotée, et de l’Union européenne pour le référentiel de ses consolidés.

Points de vigilance
  • Chaque affirmation doit être datée et rattachée à un texte.

L’erreur fréquente.

Réciter les institutions sans dire ce qu’elles ne font pas.

Revoir l’exercice 10