- DCG
- UE 1 — Fondamentaux du droit
- Chapitre 1
- Les exercices
S’entraîner : À quoi sert le droit
10 exercices corrigés · 2 h 45 de travail · revoir le cours
01 Règle de droit ou pas ?
Camille Roussel, graphiste indépendante à Nantes, ouvre son atelier et rencontre six règles.
Les éléments
Repère | Énoncé |
|---|---|
a | Le vol est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende. |
b | Il faut tenir sa parole. |
c | Dans le métier, on remet les fichiers sources au client seulement si c’est prévu. |
d | Les lois entrent en vigueur le lendemain de leur publication, sauf date fixée. |
e | On salue ses voisins de palier. |
f | Tout commerçant doit tenir une comptabilité. |
Pour chaque élément : règle de droit ?, justification.
Votre réponse
Repère | Règle de droit ? | Justification |
|---|---|---|
a | ||
b | ||
c | ||
d | ||
e | ||
f |
Un indice, si tu bloques
Qui a posé la règle ? Que se passe-t-il si on ne la respecte pas ?
02 Les quatre caractères
Camille lit une règle dans un guide pour les créateurs.
La règle
« Toute personne physique exerçant une activité professionnelle indépendante doit s’immatriculer dans les quinze jours du début de son activité. Le défaut d’immatriculation est puni d’une amende. »
Retrouver dans le texte chacun des quatre caractères de la règle de droit.
Votre réponse
Caractère | Mot(s) du texte | Explication |
|---|---|---|
Général | ||
Impersonnel | ||
Obligatoire | ||
Coercitif |
Un indice, si tu bloques
Générale, impersonnelle, obligatoire, coercitive.
03 Droit objectif, droits subjectifs
Camille a créé un logo pour un client.
Phrases
Repère | Phrase |
|---|---|
a | Le Code de la propriété intellectuelle protège les œuvres de l’esprit. |
b | Camille est titulaire des droits d’auteur sur son logo. |
c | Le client doit payer le prix convenu. |
d | Camille a le droit d’être payée 1 800 €. |
e | Le droit des contrats est en partie supplétif. |
Classer chaque phrase : droit objectif ou droit subjectif ? Pour les droits subjectifs, préciser s’il s’agit d’un droit patrimonial ou extrapatrimonial.
Un indice, si tu bloques
L’ensemble des règles / la prérogative d’une personne.
04 Les branches du droit
Six situations de l’atelier de Camille.
Les éléments
Repère | Situation |
|---|---|
a | Camille conteste un redressement d’URSSAF. |
b | Camille embauche une assistante. |
c | Un client ne paie pas sa facture. |
d | La mairie refuse son enseigne. |
e | Un concurrent copie son logo et le vend. |
f | Camille doit payer la CFE. |
Pour chaque élément : branche, public / privé.
Votre réponse
Repère | Branche | Public / privé |
|---|---|---|
a | ||
b | ||
c | ||
d | ||
e | ||
f |
Un indice, si tu bloques
Qui est en face de qui ?
05 Quelle sanction demander ?
Camille rencontre quatre difficultés.
Situations
Repère | Situation |
|---|---|
a | Un client refuse de payer un site livré conforme (2 400 €). |
b | Un imprimeur a livré des cartes illisibles ; elle a perdu un salon. |
c | Elle a signé, sous la menace, une cession gratuite de ses droits. |
d | Quelqu’un a volé son ordinateur. |
Indiquer la sanction adaptée et la juridiction de principe.
Un indice, si tu bloques
Exécution forcée, réparation, nullité, peine.
06 L’application de la loi dans le temps
Une loi publiée au Journal officiel le 14 mars relève les pénalités de retard minimales. Camille a émis une facture le 10 mars, payée en retard le 30 avril.
Repères
Code civil, art. 1er : les lois entrent en vigueur à la date qu’elles fixent ou, à défaut, le lendemain de leur publication. Code civil, art. 2 : la loi ne dispose que pour l’avenir ; elle n’a point d’effet rétroactif.
1. Date d’entrée en vigueur ?
2. La nouvelle règle s’applique-t-elle à la facture du 10 mars ?
Un indice, si tu bloques
Entrée en vigueur, non-rétroactivité.
07 Le droit et la morale
Trois règles.
Règles
1. Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi (Code civil, art. 1104).
2. Le délai de prescription de droit commun est de cinq ans.
3. Ne pas mentir.
Pour chaque règle, dire si elle est juridique, morale ou les deux, et commenter.
Un indice, si tu bloques
Points de rencontre.
08 Le raisonnement complet
Un client affirme à Camille qu’il n’est pas tenu de respecter un délai de paiement « parce qu’il ne l’a pas lu ». Le devis signé mentionnait : « paiement à 30 jours ».
Texte
Code civil, art. 1103 : les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.
Le client est-il tenu par le délai ? Répondre par un syllogisme.
Un indice, si tu bloques
Syllogisme sur un cas simple.
09 Le paragraphe de copie
Sujet : « La règle de droit se distingue-t-elle des autres règles sociales ? »
Idées
Caractères communs ; spécificité : sanction étatique ; exemples ; interpénétration avec la morale.
Rédiger un paragraphe argumenté de 10 lignes.
Un indice, si tu bloques
Définir et illustrer.
10 Sujet type examen — le trimestre de Camille
Camille a vécu un trimestre agité.
Événements
Date | Événement |
|---|---|
Janvier | Un client conteste devoir payer un devis signé de 3 200 €. |
Février | Une loi nouvelle modifie le taux des pénalités de retard. |
Mars | Un concurrent reproduit un de ses logos. |
1. Qualifier chaque situation (branche du droit, droit subjectif en jeu).
2. Pour janvier : rédiger un syllogisme.
3. Pour février : la loi s’applique-t-elle au devis de janvier ?
Un indice, si tu bloques
Mobiliser tout le chapitre.