- BTS CG
- Gestion des relations sociales
- Chapitre 1
- Les exercices
S’entraîner : Le contrat de travail : ce qui lie l’entreprise et le salarié
10 exercices corrigés · 2 h 25 de travail · revoir le cours
01 Salarié ou prestataire ?
Quatre situations chez Vélocité.
Les éléments
Repère | Situation |
|---|---|
a | Léa tient la caisse le samedi, aux horaires fixés par Inès, 90 € la journée |
b | Un cabinet établit les paies pour 180 € par mois |
c | Thomas, auto-entrepreneur, travaille à l’atelier avec les outils et aux horaires de Vélocité |
d | Inès, gérante majoritaire, se rémunère |
Pour chaque élément : contrat de travail ?, pourquoi.
Ta réponse
Repère | Contrat de travail ? | Pourquoi |
|---|---|---|
a | ||
b | ||
c | ||
d |
Un indice, si tu bloques
Le contrat de travail = prestation de travail + rémunération + lien de subordination (ordres, contrôle, sanction).
02 Le contrat de Nadia (CDD)
Nadia remplace une salariée en congé maternité du 1er mars au 31 août, employée. Elle perçoit 12 400 € bruts sur la période.
Les éléments
Repère | Question |
|---|---|
a | Période d’essai maximale |
b | Renouvellement jusqu’au 31 décembre ? |
c | Nouveau CDD sur le poste dès le 1er septembre ? |
d | Indemnité de fin de contrat |
Pour chaque élément : réponse, règle.
Ta réponse
Repère | Réponse | Règle |
|---|---|---|
a | ||
b | ||
c | ||
d |
Un indice, si tu bloques
Motif, terme, essai, renouvellement, carence, indemnité de fin de contrat : six règles du CDD.
03 Trois textes se contredisent
Technicien licencié avec 3 ans d’ancienneté chez Cadres du Nord.
Les éléments
Repère | Question |
|---|---|
a | Préavis : loi 2 mois, branche 2 mois, contrat 15 jours |
b | « Le contrat est la loi des parties » |
c | Accord d’entreprise portant la durée hebdomadaire à 37 h, branche 35 h |
Pour chaque élément : ce qui s’applique, pourquoi.
Ta réponse
Repère | Ce qui s’applique | Pourquoi |
|---|---|---|
a | ||
b | ||
c |
Un indice, si tu bloques
On applique la règle la plus favorable au salarié, sauf matières où l’accord d’entreprise prime.
04 Les trois mois de Karim
Karim, vendeur employé, CDI, embauché le 1er avril. Le contrat prévoit un essai de « trois mois renouvelable une fois ».
Repères (employés)
Règle | Valeur |
|---|---|
Durée maximale de l’essai | 2 mois, renouvelable une fois si un accord de branche étendu le prévoit |
Délai de prévenance (employeur) | 48 h entre 8 jours et 1 mois de présence ; 2 semaines après 1 mois ; 1 mois après 3 mois |
La clause est-elle valable ?
Rupture le 20 mai : quel délai ?
Peut-elle dépasser la fin de l’essai ?
Un indice, si tu bloques
Durée de l’essai : 2 mois pour un employé (renouvelable si l’accord de branche le prévoit) ; délai de prévenance selon la durée de présence.
05 CDI, CDD, intérim ?
Six besoins de recrutement.
Les éléments
Repère | Besoin |
|---|---|
a | Remplacer une salariée en congé maternité |
b | Renfort de printemps à l’atelier |
c | Vendeur pour un poste permanent |
d | Saisonniers du bord de Loire l’été |
e | Remplacement de deux jours, urgent |
f | Poste permanent « à l’essai » en CDD |
Pour chaque élément : contrat adapté, motif.
Ta réponse
Repère | Contrat adapté | Motif |
|---|---|---|
a | ||
b | ||
c | ||
d | ||
e | ||
f |
Un indice, si tu bloques
Le CDD et l’intérim exigent un motif précis ; à défaut, requalification en CDI.
06 Temps partiel : les règles
Six affirmations sur le contrat de Léa (24 h par semaine).
Les éléments
Repère | Affirmation |
|---|---|
a | Le contrat doit être écrit. |
b | La répartition entre les jours doit y figurer. |
c | Léa peut faire autant d’heures complémentaires qu’Inès le souhaite. |
d | 24 h est le minimum de droit commun. |
e | Les heures complémentaires sont majorées. |
f | Elle peut atteindre 35 h par heures complémentaires. |
Pour chaque élément : vrai / faux, justification.
Ta réponse
Repère | Vrai / faux | Justification |
|---|---|---|
a | ||
b | ||
c | ||
d | ||
e | ||
f |
Un indice, si tu bloques
Contrat écrit, durée et répartition, minimum de 24 heures sauf dérogations, heures complémentaires limitées.
07 Vrai ou faux sur le contrat de travail
Six affirmations.
Les éléments
Repère | Affirmation |
|---|---|
a | Un CDI doit toujours être écrit. |
b | Un CDD doit être écrit. |
c | La période d’essai se présume. |
d | L’employeur peut modifier seul le salaire. |
e | Le salarié doit exécuter loyalement son travail. |
f | Une clause de non-concurrence doit être rémunérée. |
Pour chaque élément : vrai / faux, justification.
Ta réponse
Repère | Vrai / faux | Justification |
|---|---|---|
a | ||
b | ||
c | ||
d | ||
e | ||
f |
Un indice, si tu bloques
Le contrat crée un lien de subordination et des obligations réciproques.
08 Modification ou changement des conditions ?
Inès veut réorganiser l’équipe.
Projets
N° | Projet |
|---|---|
1 | Changer les horaires de Léa de 9 h-17 h à 10 h-18 h |
2 | Passer Karim de 35 h à 30 h |
3 | Muter le mécanicien dans le nouvel atelier situé à 3 km |
4 | Supprimer la prime de vente contractuelle |
Pour chaque projet : accord nécessaire ?
Un indice, si tu bloques
Modification du contrat (salaire, qualification, durée) : accord du salarié. Changement des conditions de travail : pouvoir de direction.
09 Le coût d’une requalification
Thomas (exercice 1) facture 2 200 € par mois depuis 30 mois. Les cotisations patronales et salariales sont estimées à 55 % des sommes versées.
Factures de Thomas
Total versé.
Cotisations rappelées (ordre de grandeur).
Conseil.
Un indice, si tu bloques
Un faux indépendant requalifié : cotisations rappelées, majorations, indemnités.
10 Sujet type examen — trois recrutements
Vélocité recrute au printemps.
Barème : 15 points. Conditions réelles : 30 minutes.
Besoins
N° | Besoin |
|---|---|
1 | Un vendeur permanent, temps plein |
2 | Un mécanicien pour avril-juin (hausse d’activité) |
3 | Une caissière le samedi, 7 h par semaine |
Contrat de chacun.
Mentions écrites obligatoires.
Période d’essai.
Indemnité de fin de contrat du mécanicien (5 400 € bruts sur la période).
Un indice, si tu bloques
Pour chaque recrutement : contrat, mentions, essai, coût de sortie.