Aller au contenu
FUTUR EXPERT FuturExpert
  1. BTS CG
  2. Gestion des relations sociales
  3. Chapitre 1
  4. Les exercices
P4 · chapitre 01

S’entraîner : Le contrat de travail : ce qui lie l’entreprise et le salarié

10 exercices corrigés · 2 h 25 de travail · revoir le cours

01 Salarié ou prestataire ?
découverte 10 min tri
Application

Quatre situations chez Vélocité.

Document 1

Les éléments

Repère

Situation

a

Léa tient la caisse le samedi, aux horaires fixés par Inès, 90 € la journée

b

Un cabinet établit les paies pour 180 € par mois

c

Thomas, auto-entrepreneur, travaille à l’atelier avec les outils et aux horaires de Vélocité

d

Inès, gérante majoritaire, se rémunère

Travail à faire
  1. Pour chaque élément : contrat de travail ?, pourquoi.

Ta réponse

Repère

Contrat de travail ?

Pourquoi

a

b

c

d

Un indice, si tu bloques

Le contrat de travail = prestation de travail + rémunération + lien de subordination (ordres, contrôle, sanction).

Voir la correction de l’exercice 1 cherche d’abord — tu retiendras mieux
02 Le contrat de Nadia (CDD)
application 15 min calcul
Application

Nadia remplace une salariée en congé maternité du 1er mars au 31 août, employée. Elle perçoit 12 400 € bruts sur la période.

Document 1

Les éléments

Repère

Question

a

Période d’essai maximale

b

Renouvellement jusqu’au 31 décembre ?

c

Nouveau CDD sur le poste dès le 1er septembre ?

d

Indemnité de fin de contrat

Travail à faire
  1. Pour chaque élément : réponse, règle.

Ta réponse

Repère

Réponse

Règle

a

b

c

d

Un indice, si tu bloques

Motif, terme, essai, renouvellement, carence, indemnité de fin de contrat : six règles du CDD.

Voir la correction de l’exercice 2 cherche d’abord — tu retiendras mieux
03 Trois textes se contredisent
application 10 min tri
Application

Technicien licencié avec 3 ans d’ancienneté chez Cadres du Nord.

Document 1

Les éléments

Repère

Question

a

Préavis : loi 2 mois, branche 2 mois, contrat 15 jours

b

« Le contrat est la loi des parties »

c

Accord d’entreprise portant la durée hebdomadaire à 37 h, branche 35 h

Travail à faire
  1. Pour chaque élément : ce qui s’applique, pourquoi.

Ta réponse

Repère

Ce qui s’applique

Pourquoi

a

b

c

Un indice, si tu bloques

On applique la règle la plus favorable au salarié, sauf matières où l’accord d’entreprise prime.

Voir la correction de l’exercice 3 cherche d’abord — tu retiendras mieux
04 Les trois mois de Karim
maîtrise 20 min cas
Situation pratique

Karim, vendeur employé, CDI, embauché le 1er avril. Le contrat prévoit un essai de « trois mois renouvelable une fois ».

Document 1

Repères (employés)

Règle

Valeur

Durée maximale de l’essai

2 mois, renouvelable une fois si un accord de branche étendu le prévoit

Délai de prévenance (employeur)

48 h entre 8 jours et 1 mois de présence ; 2 semaines après 1 mois ; 1 mois après 3 mois

Travail à faire
  1. La clause est-elle valable ?

  2. Rupture le 20 mai : quel délai ?

  3. Peut-elle dépasser la fin de l’essai ?

Un indice, si tu bloques

Durée de l’essai : 2 mois pour un employé (renouvelable si l’accord de branche le prévoit) ; délai de prévenance selon la durée de présence.

Voir la correction de l’exercice 4 cherche d’abord — tu retiendras mieux
05 CDI, CDD, intérim ?
maîtrise 10 min tri
Application

Six besoins de recrutement.

Document 1

Les éléments

Repère

Besoin

a

Remplacer une salariée en congé maternité

b

Renfort de printemps à l’atelier

c

Vendeur pour un poste permanent

d

Saisonniers du bord de Loire l’été

e

Remplacement de deux jours, urgent

f

Poste permanent « à l’essai » en CDD

Travail à faire
  1. Pour chaque élément : contrat adapté, motif.

Ta réponse

Repère

Contrat adapté

Motif

a

b

c

d

e

f

Un indice, si tu bloques

Le CDD et l’intérim exigent un motif précis ; à défaut, requalification en CDI.

Voir la correction de l’exercice 5 cherche d’abord — tu retiendras mieux
06 Temps partiel : les règles
maîtrise 10 min tri
Application

Six affirmations sur le contrat de Léa (24 h par semaine).

Document 1

Les éléments

Repère

Affirmation

a

Le contrat doit être écrit.

b

La répartition entre les jours doit y figurer.

c

Léa peut faire autant d’heures complémentaires qu’Inès le souhaite.

d

24 h est le minimum de droit commun.

e

Les heures complémentaires sont majorées.

f

Elle peut atteindre 35 h par heures complémentaires.

Travail à faire
  1. Pour chaque élément : vrai / faux, justification.

Ta réponse

Repère

Vrai / faux

Justification

a

b

c

d

e

f

Un indice, si tu bloques

Contrat écrit, durée et répartition, minimum de 24 heures sauf dérogations, heures complémentaires limitées.

Voir la correction de l’exercice 6 cherche d’abord — tu retiendras mieux
07 Vrai ou faux sur le contrat de travail
approfondissement 10 min tri
Application

Six affirmations.

Document 1

Les éléments

Repère

Affirmation

a

Un CDI doit toujours être écrit.

b

Un CDD doit être écrit.

c

La période d’essai se présume.

d

L’employeur peut modifier seul le salaire.

e

Le salarié doit exécuter loyalement son travail.

f

Une clause de non-concurrence doit être rémunérée.

Travail à faire
  1. Pour chaque élément : vrai / faux, justification.

Ta réponse

Repère

Vrai / faux

Justification

a

b

c

d

e

f

Un indice, si tu bloques

Le contrat crée un lien de subordination et des obligations réciproques.

Voir la correction de l’exercice 7 cherche d’abord — tu retiendras mieux
08 Modification ou changement des conditions ?
approfondissement 15 min analyse
Situation pratique

Inès veut réorganiser l’équipe.

Document 1

Projets

N°

Projet

1

Changer les horaires de Léa de 9 h-17 h à 10 h-18 h

2

Passer Karim de 35 h à 30 h

3

Muter le mécanicien dans le nouvel atelier situé à 3 km

4

Supprimer la prime de vente contractuelle

Travail à faire
  1. Pour chaque projet : accord nécessaire ?

Un indice, si tu bloques

Modification du contrat (salaire, qualification, durée) : accord du salarié. Changement des conditions de travail : pouvoir de direction.

Voir la correction de l’exercice 8 cherche d’abord — tu retiendras mieux
09 Le coût d’une requalification
approfondissement 15 min analyse
Situation pratique

Thomas (exercice 1) facture 2 200 € par mois depuis 30 mois. Les cotisations patronales et salariales sont estimées à 55 % des sommes versées.

Document 1

Factures de Thomas

010 00020 00030 000Année 1Année 2Année 3 (6 mois)26 40026 40013 200
Facturesen euros
Travail à faire
  1. Total versé.

  2. Cotisations rappelées (ordre de grandeur).

  3. Conseil.

Un indice, si tu bloques

Un faux indépendant requalifié : cotisations rappelées, majorations, indemnités.

Voir la correction de l’exercice 9 cherche d’abord — tu retiendras mieux
10 Sujet type examen — trois recrutements
examen 30 min synthèse
Sujet d’examen

Vélocité recrute au printemps.

Barème : 15 points. Conditions réelles : 30 minutes.

Document 1

Besoins

N°

Besoin

1

Un vendeur permanent, temps plein

2

Un mécanicien pour avril-juin (hausse d’activité)

3

Une caissière le samedi, 7 h par semaine

Travail à faire
  1. Contrat de chacun.

  2. Mentions écrites obligatoires.

  3. Période d’essai.

  4. Indemnité de fin de contrat du mécanicien (5 400 € bruts sur la période).

Un indice, si tu bloques

Pour chaque recrutement : contrat, mentions, essai, coût de sortie.

Voir la correction de l’exercice 10 cherche d’abord — tu retiendras mieux