- BTS CG
- Gestion des relations sociales
- Chapitre 1
- Les corrections
Les corrections : Le contrat de travail : ce qui lie l’entreprise et le salarié
10 corrections détaillées, avec le raisonnement pas à pas et l’erreur fréquente.
01 Salarié ou prestataire ?
Quatre situations chez Vélocité.
Pour chaque élément : contrat de travail ?, pourquoi.
Les réponses
Repère | Contrat de travail ? | Pourquoi |
|---|---|---|
a | Oui | Subordination : temps partiel |
b | Non | Prestation de services indépendante |
c | Oui (requalification) | Subordination de fait |
d | Non | Pas de subordination à elle-même |
La qualification dépend des faits, pas du nom donné au contrat.
Se fier à la facture d’auto-entrepreneur.
02 Le contrat de Nadia (CDD)
Nadia remplace une salariée en congé maternité du 1er mars au 31 août, employée. Elle perçoit 12 400 € bruts sur la période.
Pour chaque élément : réponse, règle.
Les réponses
Repère | Réponse | Règle |
|---|---|---|
a | 2 semaines | 1 jour par semaine, plafonné à 2 semaines pour 6 mois au plus |
b | Oui | Deux renouvellements, 18 mois maximum, avenant avant le terme |
c | Non | Carence : 1/3 de la durée, soit 2 mois |
d | 1 240 € | 10 % du brut total |
Un CDD de remplacement n’ouvre pas de carence si l’on remplace à nouveau un salarié absent : vérifier le motif.
Oublier la carence.
03 Trois textes se contredisent
Technicien licencié avec 3 ans d’ancienneté chez Cadres du Nord.
Pour chaque élément : ce qui s’applique, pourquoi.
Les réponses
Repère | Ce qui s’applique | Pourquoi |
|---|---|---|
a | 2 mois | Le contrat ne peut pas être moins favorable |
b | Seulement ce qu’il ajoute | Clause moins favorable réputée non écrite |
c | Valable | Durée du travail : primauté de l’accord d’entreprise dans les limites légales |
La hiérarchie des normes sociales n’est pas la même selon les matières.
Appliquer le contrat parce qu’il est signé.
04 Les trois mois de Karim
Karim, vendeur employé, CDI, embauché le 1er avril. Le contrat prévoit un essai de « trois mois renouvelable une fois ».
La clause est-elle valable ?
Rupture le 20 mai : quel délai ?
Peut-elle dépasser la fin de l’essai ?
Les réponses
Question | Réponse |
|---|---|
Clause | Excessive : ramenée à 2 mois, fin le 31 mai |
Délai au 20 mai | Plus d’1 mois de présence : 2 semaines |
Dépassement | Non : l’essai ne peut pas être prolongé par le délai ; la rupture doit intervenir avant le 31 mai, l’indemnité couvre le délai non effectué |
La durée de l’essai court en jours calendaires.
Appliquer la clause de 3 mois.
05 CDI, CDD, intérim ?
Six besoins de recrutement.
Pour chaque élément : contrat adapté, motif.
Les réponses
Repère | Contrat adapté | Motif |
|---|---|---|
a | CDD de remplacement | Absence d’un salarié |
b | CDD ou intérim | Accroissement temporaire d’activité |
c | CDI | Emploi durable |
d | CDD saisonnier | Activité saisonnière |
e | Intérim | Rapidité |
f | CDI avec période d’essai | Le CDD ne peut pas servir d’essai |
Un CDD sans motif valable est requalifié en CDI.
Utiliser un CDD pour un poste permanent.
06 Temps partiel : les règles
Six affirmations sur le contrat de Léa (24 h par semaine).
Pour chaque élément : vrai / faux, justification.
Les réponses
Repère | Vrai / faux | Justification |
|---|---|---|
a | Vrai | Sinon présumé temps plein |
b | Vrai | Mention obligatoire |
c | Faux | Limitées (10 % ou 1/3 par accord) |
d | Vrai | Sauf dérogations |
e | Vrai | 10 % puis 25 % |
f | Faux | Pas au niveau d’un temps plein |
Un temps partiel mal rédigé coûte cher : requalification en temps plein.
Oublier la répartition des heures.
07 Vrai ou faux sur le contrat de travail
Six affirmations.
Pour chaque élément : vrai / faux, justification.
Les réponses
Repère | Vrai / faux | Justification |
|---|---|---|
a | Faux | À temps plein, il peut être verbal (mais un écrit d’information est dû) |
b | Vrai | Sinon CDI |
c | Faux | Elle doit être écrite |
d | Faux | Élément essentiel du contrat |
e | Vrai | Obligation de loyauté |
f | Vrai | Contrepartie financière |
Modifier un élément essentiel du contrat exige l’accord du salarié.
Baisser un salaire sans accord.
08 Modification ou changement des conditions ?
Inès veut réorganiser l’équipe.
Pour chaque projet : accord nécessaire ?
Le tri
Projet | Accord du salarié ? | Pourquoi |
|---|---|---|
1 | Non | Changement d’horaires dans la journée |
2 | Oui | Durée et salaire : modification |
3 | Non | Même secteur géographique |
4 | Oui | Rémunération contractuelle |
Un refus de modification n’est pas une faute.
Imposer une baisse d’horaire.
09 Le coût d’une requalification
Thomas (exercice 1) facture 2 200 € par mois depuis 30 mois. Les cotisations patronales et salariales sont estimées à 55 % des sommes versées.
Total versé.
Cotisations rappelées (ordre de grandeur).
Conseil.
Le calcul
Total : 66 000 € ; cotisations : 66 000 × 55 % ≈ 36 300 €, avant majorations
Conseil : embaucher Thomas en CDI, ou lui laisser une vraie indépendance (horaires, outils, clientèle).
Le délai de reprise de l’Urssaf est en principe de 3 ans.
Croire que la facture protège.
10 Sujet type examen — trois recrutements
Vélocité recrute au printemps.
Barème : 15 points. Conditions réelles : 30 minutes.
Contrat de chacun.
Mentions écrites obligatoires.
Période d’essai.
Indemnité de fin de contrat du mécanicien (5 400 € bruts sur la période).
Les réponses
Besoin | Contrat | Essai | Points clés |
|---|---|---|---|
Vendeur | CDI temps plein | 2 mois (employé) | Écrit recommandé |
Mécanicien | CDD accroissement d’activité | 1 jour par semaine, 2 semaines max | Écrit, motif, terme ; indemnité 540 € |
Caissière | CDI à temps partiel (dérogation au minimum de 24 h à justifier : étudiant, demande écrite…) | Selon catégorie | Écrit, durée, répartition |
Le temps partiel inférieur à 24 h exige une dérogation.
Embaucher la caissière sans contrat écrit.