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  1. BTS CG
  2. Gestion des relations sociales
  3. Chapitre 1
  4. Les corrections
P4 · chapitre 01

Les corrections : Le contrat de travail : ce qui lie l’entreprise et le salarié

10 corrections détaillées, avec le raisonnement pas à pas et l’erreur fréquente.

Cherche avant de lire. Un exercice qu’on n’a pas cherché n’apprend rien — la correction paraît évidente, et elle ne l’est plus le jour de l’épreuve. Retourner aux énoncés.
01 Salarié ou prestataire ?
L’énoncé, pour mémoire.
Application

Quatre situations chez Vélocité.

Travail à faire
  1. Pour chaque élément : contrat de travail ?, pourquoi.

Les réponses

Repère

Contrat de travail ?

Pourquoi

a

Oui

Subordination : temps partiel

b

Non

Prestation de services indépendante

c

Oui (requalification)

Subordination de fait

d

Non

Pas de subordination à elle-même

Points de vigilance
  • La qualification dépend des faits, pas du nom donné au contrat.

L’erreur fréquente.

Se fier à la facture d’auto-entrepreneur.

Revoir l’exercice 1
02 Le contrat de Nadia (CDD)
L’énoncé, pour mémoire.
Application

Nadia remplace une salariée en congé maternité du 1er mars au 31 août, employée. Elle perçoit 12 400 € bruts sur la période.

Travail à faire
  1. Pour chaque élément : réponse, règle.

Les réponses

Repère

Réponse

Règle

a

2 semaines

1 jour par semaine, plafonné à 2 semaines pour 6 mois au plus

b

Oui

Deux renouvellements, 18 mois maximum, avenant avant le terme

c

Non

Carence : 1/3 de la durée, soit 2 mois

d

1 240 €

10 % du brut total

Points de vigilance
  • Un CDD de remplacement n’ouvre pas de carence si l’on remplace à nouveau un salarié absent : vérifier le motif.

L’erreur fréquente.

Oublier la carence.

Revoir l’exercice 2
03 Trois textes se contredisent
L’énoncé, pour mémoire.
Application

Technicien licencié avec 3 ans d’ancienneté chez Cadres du Nord.

Travail à faire
  1. Pour chaque élément : ce qui s’applique, pourquoi.

Les réponses

Repère

Ce qui s’applique

Pourquoi

a

2 mois

Le contrat ne peut pas être moins favorable

b

Seulement ce qu’il ajoute

Clause moins favorable réputée non écrite

c

Valable

Durée du travail : primauté de l’accord d’entreprise dans les limites légales

Points de vigilance
  • La hiérarchie des normes sociales n’est pas la même selon les matières.

L’erreur fréquente.

Appliquer le contrat parce qu’il est signé.

Revoir l’exercice 3
04 Les trois mois de Karim
L’énoncé, pour mémoire.
Situation pratique

Karim, vendeur employé, CDI, embauché le 1er avril. Le contrat prévoit un essai de « trois mois renouvelable une fois ».

Travail à faire
  1. La clause est-elle valable ?

  2. Rupture le 20 mai : quel délai ?

  3. Peut-elle dépasser la fin de l’essai ?

Les réponses

Question

Réponse

Clause

Excessive : ramenée à 2 mois, fin le 31 mai

Délai au 20 mai

Plus d’1 mois de présence : 2 semaines

Dépassement

Non : l’essai ne peut pas être prolongé par le délai ; la rupture doit intervenir avant le 31 mai, l’indemnité couvre le délai non effectué

Points de vigilance
  • La durée de l’essai court en jours calendaires.

L’erreur fréquente.

Appliquer la clause de 3 mois.

Revoir l’exercice 4
05 CDI, CDD, intérim ?
L’énoncé, pour mémoire.
Application

Six besoins de recrutement.

Travail à faire
  1. Pour chaque élément : contrat adapté, motif.

Les réponses

Repère

Contrat adapté

Motif

a

CDD de remplacement

Absence d’un salarié

b

CDD ou intérim

Accroissement temporaire d’activité

c

CDI

Emploi durable

d

CDD saisonnier

Activité saisonnière

e

Intérim

Rapidité

f

CDI avec période d’essai

Le CDD ne peut pas servir d’essai

Points de vigilance
  • Un CDD sans motif valable est requalifié en CDI.

L’erreur fréquente.

Utiliser un CDD pour un poste permanent.

Revoir l’exercice 5
06 Temps partiel : les règles
L’énoncé, pour mémoire.
Application

Six affirmations sur le contrat de Léa (24 h par semaine).

Travail à faire
  1. Pour chaque élément : vrai / faux, justification.

Les réponses

Repère

Vrai / faux

Justification

a

Vrai

Sinon présumé temps plein

b

Vrai

Mention obligatoire

c

Faux

Limitées (10 % ou 1/3 par accord)

d

Vrai

Sauf dérogations

e

Vrai

10 % puis 25 %

f

Faux

Pas au niveau d’un temps plein

Points de vigilance
  • Un temps partiel mal rédigé coûte cher : requalification en temps plein.

L’erreur fréquente.

Oublier la répartition des heures.

Revoir l’exercice 6
07 Vrai ou faux sur le contrat de travail
L’énoncé, pour mémoire.
Application

Six affirmations.

Travail à faire
  1. Pour chaque élément : vrai / faux, justification.

Les réponses

Repère

Vrai / faux

Justification

a

Faux

À temps plein, il peut être verbal (mais un écrit d’information est dû)

b

Vrai

Sinon CDI

c

Faux

Elle doit être écrite

d

Faux

Élément essentiel du contrat

e

Vrai

Obligation de loyauté

f

Vrai

Contrepartie financière

Points de vigilance
  • Modifier un élément essentiel du contrat exige l’accord du salarié.

L’erreur fréquente.

Baisser un salaire sans accord.

Revoir l’exercice 7
08 Modification ou changement des conditions ?
L’énoncé, pour mémoire.
Situation pratique

Inès veut réorganiser l’équipe.

Travail à faire
  1. Pour chaque projet : accord nécessaire ?

Le tri

Projet

Accord du salarié ?

Pourquoi

1

Non

Changement d’horaires dans la journée

2

Oui

Durée et salaire : modification

3

Non

Même secteur géographique

4

Oui

Rémunération contractuelle

Points de vigilance
  • Un refus de modification n’est pas une faute.

L’erreur fréquente.

Imposer une baisse d’horaire.

Revoir l’exercice 8
09 Le coût d’une requalification
L’énoncé, pour mémoire.
Situation pratique

Thomas (exercice 1) facture 2 200 € par mois depuis 30 mois. Les cotisations patronales et salariales sont estimées à 55 % des sommes versées.

Travail à faire
  1. Total versé.

  2. Cotisations rappelées (ordre de grandeur).

  3. Conseil.

Le calcul

Total : 66 000 € ; cotisations : 66 000 × 55 % ≈ 36 300 €, avant majorations

Conseil : embaucher Thomas en CDI, ou lui laisser une vraie indépendance (horaires, outils, clientèle).

Points de vigilance
  • Le délai de reprise de l’Urssaf est en principe de 3 ans.

L’erreur fréquente.

Croire que la facture protège.

Revoir l’exercice 9
10 Sujet type examen — trois recrutements
L’énoncé, pour mémoire.
Sujet d’examen

Vélocité recrute au printemps.

Barème : 15 points. Conditions réelles : 30 minutes.

Travail à faire
  1. Contrat de chacun.

  2. Mentions écrites obligatoires.

  3. Période d’essai.

  4. Indemnité de fin de contrat du mécanicien (5 400 € bruts sur la période).

Les réponses

Besoin

Contrat

Essai

Points clés

Vendeur

CDI temps plein

2 mois (employé)

Écrit recommandé

Mécanicien

CDD accroissement d’activité

1 jour par semaine, 2 semaines max

Écrit, motif, terme ; indemnité 540 €

Caissière

CDI à temps partiel (dérogation au minimum de 24 h à justifier : étudiant, demande écrite…)

Selon catégorie

Écrit, durée, répartition

Points de vigilance
  • Le temps partiel inférieur à 24 h exige une dérogation.

L’erreur fréquente.

Embaucher la caissière sans contrat écrit.

Revoir l’exercice 10