- BTS CG
- Gestion des obligations fiscales
- Chapitre 1
- Les exercices
S’entraîner : Le système fiscal français : qui paie quoi
10 exercices corrigés · 2 h 30 de travail · revoir le cours
01 Classer huit prélèvements
Huit prélèvements supportés ou collectés par Vélocité.
Les éléments
Repère | Prélèvement |
|---|---|
a | TVA sur les ventes de vélos |
b | Impôt sur les sociétés |
c | Cotisation foncière des entreprises |
d | Cotisations de sécurité sociale |
e | Taxe foncière sur le local |
f | Taxe annuelle sur les émissions de CO2 des véhicules |
g | Facture d’eau |
h | Majoration de 10 % pour dépôt tardif |
Pour chaque élément : famille, compte.
Ta réponse
Repère | Famille | Compte |
|---|---|---|
a | ||
b | ||
c | ||
d | ||
e | ||
f | ||
g | ||
h |
Un indice, si tu bloques
Un impôt n’a pas de contrepartie directe ; une cotisation ouvre des droits ; un prix paie un service.
02 Le calendrier d’une PME
Roue Libre, à l’impôt sur les sociétés, clôture au 30 juin et relève du réel normal de TVA.
Les éléments
Repère | Question |
|---|---|
a | Fréquence et formulaire de la TVA |
b | Délai de dépôt de la liasse |
c | Liasse d’une société clôturant au 31/12 |
d | La date de clôture change-t-elle la TVA ? |
e | Durée de conservation d’une facture d’achat |
Pour chaque élément : réponse, pourquoi.
Ta réponse
Repère | Réponse | Pourquoi |
|---|---|---|
a | ||
b | ||
c | ||
d | ||
e |
Un indice, si tu bloques
Deux calendriers coexistent : la TVA suit le mois civil, l’impôt sur le bénéfice suit l’exercice.
03 Situer cinq opérations
Vélocité, société à l’impôt sur les sociétés. TVA 20 %.
Opérations
N° | Opération |
|---|---|
1 | Vente de vélos 3 000 € HT, à crédit |
2 | Avis de CFE : 1 450 €, payé par virement |
3 | Fournitures 600 € HT, à crédit |
4 | Taxe foncière : 2 100 €, payée |
5 | IS de l’exercice constaté à la clôture : 3 200 € |
Écritures.
Effet total sur le résultat comptable.
Un indice, si tu bloques
Pour chaque opération : quel impôt, quel compte, quel effet sur le résultat ?
04 Le bureau d’Inès, un matin de mars
Le 10 mars 2026, Vélocité (IS, clôture au 31 décembre, réel normal) a trois dossiers en attente.
Sur le bureau
Dossier | Détail |
|---|---|
CA3 de janvier 2026 | Non déposée (échéance 19 février) ; TVA due 4 200 € ; pas de mise en demeure |
Avis de contrôle | TVA des années 2022 et 2023 |
Devis d’archiviste | Destruction des factures d’achat de 2016 et 2018 |
Suffit-il de payer 4 200 € ?
Quelles années peuvent être contrôlées ?
Peut-on détruire les factures ?
Un indice, si tu bloques
Déposer et payer sont deux obligations ; la prescription et la conservation sont deux délais.
05 Deux formes pour un même atelier
Nadia ouvre un atelier de réparation de vélos. Prévisions de la première année identiques dans les deux formes.
Prévisions
Élément | Montant |
|---|---|
Ventes et prestations HT | 150 000 |
Achats de pièces HT | 60 000 |
Autres charges | 42 000 |
Bénéfice.
Qui est imposé, sur quelle déclaration, avec quel compte, dans chaque forme ?
Quelles obligations sont identiques ?
Un indice, si tu bloques
Même bénéfice, deux redevables : l’exploitante (impôt sur le revenu) ou la société (IS).
06 Impôt, taxe ou cotisation ?
Six prélèvements.
Les éléments
Repère | Prélèvement |
|---|---|
a | Impôt sur les sociétés |
b | Taxe d’enlèvement des ordures ménagères |
c | Cotisation d’assurance vieillesse |
d | TVA |
e | Droits d’enregistrement sur l’achat d’un local |
f | Contribution à la formation professionnelle |
Pour chaque élément : nature, contrepartie.
Ta réponse
Repère | Nature | Contrepartie |
|---|---|---|
a | ||
b | ||
c | ||
d | ||
e | ||
f |
Un indice, si tu bloques
Impôt : sans contrepartie ; taxe : liée à un service rendu par la collectivité ; cotisation : ouvre des droits sociaux.
07 Qui collecte, qui supporte ?
Six impôts.
Les éléments
Repère | Impôt |
|---|---|
a | TVA sur un vélo vendu à un particulier |
b | IS de Vélocité |
c | CFE |
d | Prélèvement à la source sur le salaire de Léa |
e | Taxe foncière du local (bail mettant la taxe à la charge du locataire) |
f | TVA sur un achat de Vélocité |
Pour chaque élément : redevable, supporte réellement.
Ta réponse
Repère | Redevable | Supporte réellement |
|---|---|---|
a | ||
b | ||
c | ||
d | ||
e | ||
f |
Un indice, si tu bloques
Le redevable verse l’impôt ; le contribuable le supporte. Pour la TVA, ce ne sont pas les mêmes.
08 Vrai ou faux sur le système fiscal
Six affirmations.
Les éléments
Repère | Affirmation |
|---|---|
a | La TVA est une charge pour une entreprise assujettie. |
b | Une majoration de retard est déductible fiscalement. |
c | Le délai de reprise de droit commun est de 3 ans. |
d | La CFE est un impôt local. |
e | L’IS d’une société est une charge comptable. |
f | Une entreprise individuelle paie l’IS de droit. |
Pour chaque élément : vrai / faux, justification.
Ta réponse
Repère | Vrai / faux | Justification |
|---|---|---|
a | ||
b | ||
c | ||
d | ||
e | ||
f |
Un indice, si tu bloques
Chaque impôt a sa base, son taux, son fait générateur et son calendrier.
09 Le poids des prélèvements
Vélocité, exercice N. Résultat avant impôts et taxes : 48 000 €.
Impôts supportés
Total des impôts supportés.
Part dans le résultat avant impôts et taxes.
Pourquoi la TVA n’y figure-t-elle pas ?
Un indice, si tu bloques
Compare chaque impôt au résultat avant impôt : c’est ce que l’entreprise supporte vraiment.
10 Sujet type examen — l’agenda fiscal de Vélocité
Vélocité SARL, IS, clôture au 31 décembre N, réel normal de TVA. Résultat comptable avant IS : 40 000 €, dont une majoration de retard de 300 €.
Barème : 15 points. Conditions réelles : 30 minutes.
Prélèvements de l’année
Prélèvement | Montant |
|---|---|
TVA décaissée sur l’année | 28 400 |
CFE | 1 450 |
Taxe foncière | 2 100 |
Majoration pour retard | 300 |
Cotisations sociales patronales | 13 440 |
Classe chaque prélèvement et donne son compte.
Résultat fiscal simplifié (seule la majoration est à réintégrer).
Dates de dépôt : CA3 de décembre, liasse, solde d’IS.
Un indice, si tu bloques
Pour chaque impôt : nature, compte, échéance, effet sur le résultat.