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FUTUR EXPERT FuturExpert
  1. BTS CG
  2. Gestion des obligations fiscales
  3. Chapitre 1
  4. Les exercices
P3 · chapitre 01

S’entraîner : Le système fiscal français : qui paie quoi

10 exercices corrigés · 2 h 30 de travail · revoir le cours

01 Classer huit prélèvements
découverte 10 min tri
Application

Huit prélèvements supportés ou collectés par Vélocité.

Document 1

Les éléments

Repère

Prélèvement

a

TVA sur les ventes de vélos

b

Impôt sur les sociétés

c

Cotisation foncière des entreprises

d

Cotisations de sécurité sociale

e

Taxe foncière sur le local

f

Taxe annuelle sur les émissions de CO2 des véhicules

g

Facture d’eau

h

Majoration de 10 % pour dépôt tardif

Travail à faire
  1. Pour chaque élément : famille, compte.

Ta réponse

Repère

Famille

Compte

a

b

c

d

e

f

g

h

Un indice, si tu bloques

Un impôt n’a pas de contrepartie directe ; une cotisation ouvre des droits ; un prix paie un service.

Voir la correction de l’exercice 1 cherche d’abord — tu retiendras mieux
02 Le calendrier d’une PME
découverte 10 min tri
Application

Roue Libre, à l’impôt sur les sociétés, clôture au 30 juin et relève du réel normal de TVA.

Document 1

Les éléments

Repère

Question

a

Fréquence et formulaire de la TVA

b

Délai de dépôt de la liasse

c

Liasse d’une société clôturant au 31/12

d

La date de clôture change-t-elle la TVA ?

e

Durée de conservation d’une facture d’achat

Travail à faire
  1. Pour chaque élément : réponse, pourquoi.

Ta réponse

Repère

Réponse

Pourquoi

a

b

c

d

e

Un indice, si tu bloques

Deux calendriers coexistent : la TVA suit le mois civil, l’impôt sur le bénéfice suit l’exercice.

Voir la correction de l’exercice 2 cherche d’abord — tu retiendras mieux
03 Situer cinq opérations
application 15 min journal
Application

Vélocité, société à l’impôt sur les sociétés. TVA 20 %.

Document 1

Opérations

N°

Opération

1

Vente de vélos 3 000 € HT, à crédit

2

Avis de CFE : 1 450 €, payé par virement

3

Fournitures 600 € HT, à crédit

4

Taxe foncière : 2 100 €, payée

5

IS de l’exercice constaté à la clôture : 3 200 €

Travail à faire
  1. Écritures.

  2. Effet total sur le résultat comptable.

Journal
N°IntitulésDébitCrédit
Un indice, si tu bloques

Pour chaque opération : quel impôt, quel compte, quel effet sur le résultat ?

Voir la correction de l’exercice 3 cherche d’abord — tu retiendras mieux
04 Le bureau d’Inès, un matin de mars
maîtrise 20 min cas
Situation pratique

Le 10 mars 2026, Vélocité (IS, clôture au 31 décembre, réel normal) a trois dossiers en attente.

Document 1

Sur le bureau

Dossier

Détail

CA3 de janvier 2026

Non déposée (échéance 19 février) ; TVA due 4 200 € ; pas de mise en demeure

Avis de contrôle

TVA des années 2022 et 2023

Devis d’archiviste

Destruction des factures d’achat de 2016 et 2018

Travail à faire
  1. Suffit-il de payer 4 200 € ?

  2. Quelles années peuvent être contrôlées ?

  3. Peut-on détruire les factures ?

Un indice, si tu bloques

Déposer et payer sont deux obligations ; la prescription et la conservation sont deux délais.

Voir la correction de l’exercice 4 cherche d’abord — tu retiendras mieux
05 Deux formes pour un même atelier
maîtrise 20 min analyse
Situation pratique

Nadia ouvre un atelier de réparation de vélos. Prévisions de la première année identiques dans les deux formes.

Document 1

Prévisions

Élément

Montant

Ventes et prestations HT

150 000

Achats de pièces HT

60 000

Autres charges

42 000

Travail à faire
  1. Bénéfice.

  2. Qui est imposé, sur quelle déclaration, avec quel compte, dans chaque forme ?

  3. Quelles obligations sont identiques ?

Un indice, si tu bloques

Même bénéfice, deux redevables : l’exploitante (impôt sur le revenu) ou la société (IS).

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06 Impôt, taxe ou cotisation ?
maîtrise 10 min tri
Application

Six prélèvements.

Document 1

Les éléments

Repère

Prélèvement

a

Impôt sur les sociétés

b

Taxe d’enlèvement des ordures ménagères

c

Cotisation d’assurance vieillesse

d

TVA

e

Droits d’enregistrement sur l’achat d’un local

f

Contribution à la formation professionnelle

Travail à faire
  1. Pour chaque élément : nature, contrepartie.

Ta réponse

Repère

Nature

Contrepartie

a

b

c

d

e

f

Un indice, si tu bloques

Impôt : sans contrepartie ; taxe : liée à un service rendu par la collectivité ; cotisation : ouvre des droits sociaux.

Voir la correction de l’exercice 6 cherche d’abord — tu retiendras mieux
07 Qui collecte, qui supporte ?
approfondissement 10 min tri
Application

Six impôts.

Document 1

Les éléments

Repère

Impôt

a

TVA sur un vélo vendu à un particulier

b

IS de Vélocité

c

CFE

d

Prélèvement à la source sur le salaire de Léa

e

Taxe foncière du local (bail mettant la taxe à la charge du locataire)

f

TVA sur un achat de Vélocité

Travail à faire
  1. Pour chaque élément : redevable, supporte réellement.

Ta réponse

Repère

Redevable

Supporte réellement

a

b

c

d

e

f

Un indice, si tu bloques

Le redevable verse l’impôt ; le contribuable le supporte. Pour la TVA, ce ne sont pas les mêmes.

Voir la correction de l’exercice 7 cherche d’abord — tu retiendras mieux
08 Vrai ou faux sur le système fiscal
approfondissement 10 min tri
Application

Six affirmations.

Document 1

Les éléments

Repère

Affirmation

a

La TVA est une charge pour une entreprise assujettie.

b

Une majoration de retard est déductible fiscalement.

c

Le délai de reprise de droit commun est de 3 ans.

d

La CFE est un impôt local.

e

L’IS d’une société est une charge comptable.

f

Une entreprise individuelle paie l’IS de droit.

Travail à faire
  1. Pour chaque élément : vrai / faux, justification.

Ta réponse

Repère

Vrai / faux

Justification

a

b

c

d

e

f

Un indice, si tu bloques

Chaque impôt a sa base, son taux, son fait générateur et son calendrier.

Voir la correction de l’exercice 8 cherche d’abord — tu retiendras mieux
09 Le poids des prélèvements
approfondissement 15 min analyse
Situation pratique

Vélocité, exercice N. Résultat avant impôts et taxes : 48 000 €.

Document 1

Impôts supportés

02 0004 0006 0008 00010 000CFETaxe foncièreTaxe CO2 véhiculesIS1 4502 1003009 600
Montanten euros
Travail à faire
  1. Total des impôts supportés.

  2. Part dans le résultat avant impôts et taxes.

  3. Pourquoi la TVA n’y figure-t-elle pas ?

Un indice, si tu bloques

Compare chaque impôt au résultat avant impôt : c’est ce que l’entreprise supporte vraiment.

Voir la correction de l’exercice 9 cherche d’abord — tu retiendras mieux
10 Sujet type examen — l’agenda fiscal de Vélocité
examen 30 min synthèse
Sujet d’examen

Vélocité SARL, IS, clôture au 31 décembre N, réel normal de TVA. Résultat comptable avant IS : 40 000 €, dont une majoration de retard de 300 €.

Barème : 15 points. Conditions réelles : 30 minutes.

Document 1

Prélèvements de l’année

Prélèvement

Montant

TVA décaissée sur l’année

28 400

CFE

1 450

Taxe foncière

2 100

Majoration pour retard

300

Cotisations sociales patronales

13 440

Travail à faire
  1. Classe chaque prélèvement et donne son compte.

  2. Résultat fiscal simplifié (seule la majoration est à réintégrer).

  3. Dates de dépôt : CA3 de décembre, liasse, solde d’IS.

Un indice, si tu bloques

Pour chaque impôt : nature, compte, échéance, effet sur le résultat.

Voir la correction de l’exercice 10 cherche d’abord — tu retiendras mieux