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FUTUR EXPERT FuturExpert
  1. BTS CG
  2. Gestion des obligations fiscales
  3. Chapitre 1
  4. Les corrections
P3 · chapitre 01

Les corrections : Le système fiscal français : qui paie quoi

10 corrections détaillées, avec le raisonnement pas à pas et l’erreur fréquente.

Cherche avant de lire. Un exercice qu’on n’a pas cherché n’apprend rien — la correction paraît évidente, et elle ne l’est plus le jour de l’épreuve. Retourner aux énoncés.
01 Classer huit prélèvements
L’énoncé, pour mémoire.
Application

Huit prélèvements supportés ou collectés par Vélocité.

Travail à faire
  1. Pour chaque élément : famille, compte.

Les réponses

Repère

Famille

Compte

a

Impôt sur la dépense

44571 (aucune charge)

b

Impôt sur le revenu de l’entreprise

695

c

Impôt sur le capital et la production

63511

d

Pas un impôt

645

e

Impôt sur le capital

63512

f

Impôt sur le capital et la production

6355

g

Pas un impôt (prix d’un service)

6061

h

Sanction, pas un impôt

Charge non déductible

Points de vigilance
  • La TVA n’est jamais une charge pour une entreprise qui la déduit.

L’erreur fréquente.

Classer les cotisations sociales parmi les impôts.

Revoir l’exercice 1
02 Le calendrier d’une PME
L’énoncé, pour mémoire.
Application

Roue Libre, à l’impôt sur les sociétés, clôture au 30 juin et relève du réel normal de TVA.

Travail à faire
  1. Pour chaque élément : réponse, pourquoi.

Les réponses

Repère

Réponse

Pourquoi

a

Chaque mois, CA3

Réel normal

b

3 mois après la clôture (fin septembre)

Exercice décalé

c

En mai de l’année suivante

Délai prolongé en ligne

d

Non

La TVA suit le mois civil

e

10 ans (pièce comptable)

La plus longue des obligations

Points de vigilance
  • Délai de reprise du fisc (3 ans) et conservation (10 ans) sont deux règles distinctes.

L’erreur fréquente.

Aligner la TVA sur la date de clôture.

Revoir l’exercice 2
03 Situer cinq opérations
L’énoncé, pour mémoire.
Application

Vélocité, société à l’impôt sur les sociétés. TVA 20 %.

Travail à faire
  1. Écritures.

  2. Effet total sur le résultat comptable.

1. Le journal

N°IntitulésDébitCrédit
1
411Clients3 600,00
707Ventes de marchandises3 000,00
44571TVA collectée600,00
Vente de vélos
N°IntitulésDébitCrédit
2
63511Cotisation foncière des entreprises1 450,00
512Banque1 450,00
Cotisation foncière des entreprises
N°IntitulésDébitCrédit
3
6064Fournitures administratives600,00
44566TVA déductible sur ABS120,00
401Fournisseurs720,00
Fournitures
N°IntitulésDébitCrédit
4
63512Taxes foncières2 100,00
512Banque2 100,00
Taxe foncière
N°IntitulésDébitCrédit
5
695Impôts sur les bénéfices3 200,00
444État - Impôts sur les bénéfices3 200,00
Impôt sur les sociétés de l’exercice

2. L’effet

+ 3 000 − 1 450 − 600 − 2 100 − 3 200 = − 4 350 €

La TVA (600 et 120) ne touche pas le résultat.

Points de vigilance
  • L’IS est la seule charge d’impôt qui dépend du résultat.

L’erreur fréquente.

Passer la TVA collectée en produit.

Revoir l’exercice 3
04 Le bureau d’Inès, un matin de mars
L’énoncé, pour mémoire.
Situation pratique

Le 10 mars 2026, Vélocité (IS, clôture au 31 décembre, réel normal) a trois dossiers en attente.

Travail à faire
  1. Suffit-il de payer 4 200 € ?

  2. Quelles années peuvent être contrôlées ?

  3. Peut-on détruire les factures ?

1. Le retard

Majoration 10 % : 420 € ; total 4 620 € + intérêt de retard

Après mise en demeure, la majoration passerait à 40 % (1 680 €). La majoration n’est pas déductible fiscalement.

2. La prescription

Année

Fin du délai de reprise

Statut en mars 2026

2022

31/12/2025

Prescrite

2023

31/12/2026

Contrôlable

3. La conservation

Factures

Conserver jusqu’au

Destruction ?

2016

31/12/2026

Non

2018

31/12/2028

Non

Points de vigilance
  • La règle la plus longue commande.

L’erreur fréquente.

Détruire les pièces d’une année prescrite.

Revoir l’exercice 4
05 Deux formes pour un même atelier
L’énoncé, pour mémoire.
Situation pratique

Nadia ouvre un atelier de réparation de vélos. Prévisions de la première année identiques dans les deux formes.

Travail à faire
  1. Bénéfice.

  2. Qui est imposé, sur quelle déclaration, avec quel compte, dans chaque forme ?

  3. Quelles obligations sont identiques ?

1. Le bénéfice

150 000 − 60 000 − 42 000 = 48 000 €

2. Les deux formes

Entreprise individuelle

Société à l’IS

Redevable

Nadia (son foyer)

La société

Déclaration

2031 (BIC) + déclaration de revenus

2065

Compte d’impôt

Aucun

695

3. Ce qui ne change pas

TVA, CFE, taxe foncière : elles visent l’activité, pas la forme.

Points de vigilance
  • En entreprise individuelle, l’impôt sur le revenu n’est pas une charge de l’entreprise.

L’erreur fréquente.

Enregistrer l’impôt sur le revenu de Nadia en 695.

Revoir l’exercice 5
06 Impôt, taxe ou cotisation ?
L’énoncé, pour mémoire.
Application

Six prélèvements.

Travail à faire
  1. Pour chaque élément : nature, contrepartie.

Les réponses

Repère

Nature

Contrepartie

a

Impôt

Aucune directe

b

Taxe

Service de collecte

c

Cotisation

Droits à retraite

d

Impôt

Aucune

e

Impôt

Aucune

f

Contribution (assimilée)

Financement de la formation

Points de vigilance
  • La distinction a des effets : fait générateur, compte, déductibilité.

L’erreur fréquente.

Appeler « taxe » tout prélèvement.

Revoir l’exercice 6
07 Qui collecte, qui supporte ?
L’énoncé, pour mémoire.
Application

Six impôts.

Travail à faire
  1. Pour chaque élément : redevable, supporte réellement.

Les réponses

Repère

Redevable

Supporte réellement

a

Vélocité

Le particulier

b

Vélocité

Vélocité (ses associés)

c

Vélocité

Vélocité

d

Vélocité (collecteur)

Léa

e

Le propriétaire

Vélocité (refacturée)

f

Le fournisseur

Personne si déduite

Points de vigilance
  • L’entreprise collecte pour l’État bien plus qu’elle ne paie pour elle-même.

L’erreur fréquente.

Croire que la TVA pèse sur l’entreprise.

Revoir l’exercice 7
08 Vrai ou faux sur le système fiscal
L’énoncé, pour mémoire.
Application

Six affirmations.

Travail à faire
  1. Pour chaque élément : vrai / faux, justification.

Les réponses

Repère

Vrai / faux

Justification

a

Faux

Elle est déduite

b

Faux

Sanction réintégrée

c

Vrai

Jusqu’au 31/12 de la 3e année

d

Vrai

Collectivités

e

Vrai

Compte 695

f

Faux

Impôt sur le revenu, sauf option

Points de vigilance
  • Les règles fiscales changent souvent : vérifie toujours la règle en vigueur (chapitre 2).

L’erreur fréquente.

Déduire une majoration.

Revoir l’exercice 8
09 Le poids des prélèvements
L’énoncé, pour mémoire.
Situation pratique

Vélocité, exercice N. Résultat avant impôts et taxes : 48 000 €.

Travail à faire
  1. Total des impôts supportés.

  2. Part dans le résultat avant impôts et taxes.

  3. Pourquoi la TVA n’y figure-t-elle pas ?

1 et 2. Les chiffres

1 450 + 2 100 + 300 + 9 600 = 13 450 € ; 13 450 ÷ 48 000 = 28 %

3. La TVA

Vélocité la collecte et la déduit : elle ne la supporte pas. Elle pèse sur le client final.

Points de vigilance
  • Comparer à une base homogène (avant impôts).

L’erreur fréquente.

Ajouter la TVA collectée au total.

Revoir l’exercice 9
10 Sujet type examen — l’agenda fiscal de Vélocité
L’énoncé, pour mémoire.
Sujet d’examen

Vélocité SARL, IS, clôture au 31 décembre N, réel normal de TVA. Résultat comptable avant IS : 40 000 €, dont une majoration de retard de 300 €.

Barème : 15 points. Conditions réelles : 30 minutes.

Travail à faire
  1. Classe chaque prélèvement et donne son compte.

  2. Résultat fiscal simplifié (seule la majoration est à réintégrer).

  3. Dates de dépôt : CA3 de décembre, liasse, solde d’IS.

1. Le classement

Prélèvement

Nature

Compte

TVA

Impôt sur la dépense

445…

CFE

Impôt local

63511

Taxe foncière

Impôt local

63512

Majoration

Sanction

Charge non déductible

Cotisations

Cotisation sociale

645

2. Le résultat fiscal

40 000 + 300 = 40 300 €

3. Les dates

Obligation

Échéance

CA3 de décembre

Mi-janvier N+1 (selon le calendrier de l’entreprise)

Liasse fiscale

Mai N+1

Solde d’IS

15 mai N+1

Points de vigilance
  • Une charge comptable n’est pas toujours fiscalement déductible.

L’erreur fréquente.

Déduire la majoration.

Revoir l’exercice 10