- BTS CG
- Gestion des obligations fiscales
- Chapitre 1
- Les corrections
Les corrections : Le système fiscal français : qui paie quoi
10 corrections détaillées, avec le raisonnement pas à pas et l’erreur fréquente.
01 Classer huit prélèvements
Huit prélèvements supportés ou collectés par Vélocité.
Pour chaque élément : famille, compte.
Les réponses
Repère | Famille | Compte |
|---|---|---|
a | Impôt sur la dépense | 44571 (aucune charge) |
b | Impôt sur le revenu de l’entreprise | 695 |
c | Impôt sur le capital et la production | 63511 |
d | Pas un impôt | 645 |
e | Impôt sur le capital | 63512 |
f | Impôt sur le capital et la production | 6355 |
g | Pas un impôt (prix d’un service) | 6061 |
h | Sanction, pas un impôt | Charge non déductible |
La TVA n’est jamais une charge pour une entreprise qui la déduit.
Classer les cotisations sociales parmi les impôts.
02 Le calendrier d’une PME
Roue Libre, à l’impôt sur les sociétés, clôture au 30 juin et relève du réel normal de TVA.
Pour chaque élément : réponse, pourquoi.
Les réponses
Repère | Réponse | Pourquoi |
|---|---|---|
a | Chaque mois, CA3 | Réel normal |
b | 3 mois après la clôture (fin septembre) | Exercice décalé |
c | En mai de l’année suivante | Délai prolongé en ligne |
d | Non | La TVA suit le mois civil |
e | 10 ans (pièce comptable) | La plus longue des obligations |
Délai de reprise du fisc (3 ans) et conservation (10 ans) sont deux règles distinctes.
Aligner la TVA sur la date de clôture.
03 Situer cinq opérations
Vélocité, société à l’impôt sur les sociétés. TVA 20 %.
Écritures.
Effet total sur le résultat comptable.
1. Le journal
2. L’effet
+ 3 000 − 1 450 − 600 − 2 100 − 3 200 = − 4 350 €
La TVA (600 et 120) ne touche pas le résultat.
L’IS est la seule charge d’impôt qui dépend du résultat.
Passer la TVA collectée en produit.
04 Le bureau d’Inès, un matin de mars
Le 10 mars 2026, Vélocité (IS, clôture au 31 décembre, réel normal) a trois dossiers en attente.
Suffit-il de payer 4 200 € ?
Quelles années peuvent être contrôlées ?
Peut-on détruire les factures ?
1. Le retard
Majoration 10 % : 420 € ; total 4 620 € + intérêt de retard
Après mise en demeure, la majoration passerait à 40 % (1 680 €). La majoration n’est pas déductible fiscalement.
2. La prescription
Année | Fin du délai de reprise | Statut en mars 2026 |
|---|---|---|
2022 | 31/12/2025 | Prescrite |
2023 | 31/12/2026 | Contrôlable |
3. La conservation
Factures | Conserver jusqu’au | Destruction ? |
|---|---|---|
2016 | 31/12/2026 | Non |
2018 | 31/12/2028 | Non |
La règle la plus longue commande.
Détruire les pièces d’une année prescrite.
05 Deux formes pour un même atelier
Nadia ouvre un atelier de réparation de vélos. Prévisions de la première année identiques dans les deux formes.
Bénéfice.
Qui est imposé, sur quelle déclaration, avec quel compte, dans chaque forme ?
Quelles obligations sont identiques ?
1. Le bénéfice
150 000 − 60 000 − 42 000 = 48 000 €
2. Les deux formes
Entreprise individuelle | Société à l’IS | |
|---|---|---|
Redevable | Nadia (son foyer) | La société |
Déclaration | 2031 (BIC) + déclaration de revenus | 2065 |
Compte d’impôt | Aucun | 695 |
3. Ce qui ne change pas
TVA, CFE, taxe foncière : elles visent l’activité, pas la forme.
En entreprise individuelle, l’impôt sur le revenu n’est pas une charge de l’entreprise.
Enregistrer l’impôt sur le revenu de Nadia en 695.
06 Impôt, taxe ou cotisation ?
Six prélèvements.
Pour chaque élément : nature, contrepartie.
Les réponses
Repère | Nature | Contrepartie |
|---|---|---|
a | Impôt | Aucune directe |
b | Taxe | Service de collecte |
c | Cotisation | Droits à retraite |
d | Impôt | Aucune |
e | Impôt | Aucune |
f | Contribution (assimilée) | Financement de la formation |
La distinction a des effets : fait générateur, compte, déductibilité.
Appeler « taxe » tout prélèvement.
07 Qui collecte, qui supporte ?
Six impôts.
Pour chaque élément : redevable, supporte réellement.
Les réponses
Repère | Redevable | Supporte réellement |
|---|---|---|
a | Vélocité | Le particulier |
b | Vélocité | Vélocité (ses associés) |
c | Vélocité | Vélocité |
d | Vélocité (collecteur) | Léa |
e | Le propriétaire | Vélocité (refacturée) |
f | Le fournisseur | Personne si déduite |
L’entreprise collecte pour l’État bien plus qu’elle ne paie pour elle-même.
Croire que la TVA pèse sur l’entreprise.
08 Vrai ou faux sur le système fiscal
Six affirmations.
Pour chaque élément : vrai / faux, justification.
Les réponses
Repère | Vrai / faux | Justification |
|---|---|---|
a | Faux | Elle est déduite |
b | Faux | Sanction réintégrée |
c | Vrai | Jusqu’au 31/12 de la 3e année |
d | Vrai | Collectivités |
e | Vrai | Compte 695 |
f | Faux | Impôt sur le revenu, sauf option |
Les règles fiscales changent souvent : vérifie toujours la règle en vigueur (chapitre 2).
Déduire une majoration.
09 Le poids des prélèvements
Vélocité, exercice N. Résultat avant impôts et taxes : 48 000 €.
Total des impôts supportés.
Part dans le résultat avant impôts et taxes.
Pourquoi la TVA n’y figure-t-elle pas ?
1 et 2. Les chiffres
1 450 + 2 100 + 300 + 9 600 = 13 450 € ; 13 450 ÷ 48 000 = 28 %
3. La TVA
Vélocité la collecte et la déduit : elle ne la supporte pas. Elle pèse sur le client final.
Comparer à une base homogène (avant impôts).
Ajouter la TVA collectée au total.
10 Sujet type examen — l’agenda fiscal de Vélocité
Vélocité SARL, IS, clôture au 31 décembre N, réel normal de TVA. Résultat comptable avant IS : 40 000 €, dont une majoration de retard de 300 €.
Barème : 15 points. Conditions réelles : 30 minutes.
Classe chaque prélèvement et donne son compte.
Résultat fiscal simplifié (seule la majoration est à réintégrer).
Dates de dépôt : CA3 de décembre, liasse, solde d’IS.
1. Le classement
Prélèvement | Nature | Compte |
|---|---|---|
TVA | Impôt sur la dépense | 445… |
CFE | Impôt local | 63511 |
Taxe foncière | Impôt local | 63512 |
Majoration | Sanction | Charge non déductible |
Cotisations | Cotisation sociale | 645 |
2. Le résultat fiscal
40 000 + 300 = 40 300 €
3. Les dates
Obligation | Échéance |
|---|---|
CA3 de décembre | Mi-janvier N+1 (selon le calendrier de l’entreprise) |
Liasse fiscale | Mai N+1 |
Solde d’IS | 15 mai N+1 |
Une charge comptable n’est pas toujours fiscalement déductible.
Déduire la majoration.