Préparation au DSCG › UE 1
UE 1
Gestion juridique, fiscale et sociale
Le grand cas pratique du DSCG : un dossier d’entreprise ou de groupe où le droit des sociétés, la fiscalité et le droit social se mélangent, comme dans la vraie vie d’un cabinet.
ÉpreuveÉcrit
Durée4 h
Coefficient1,5
Crédits20 ECTS
Réussite 202518,92 %
Moyenne 20257,18/20
Cette UE ne peut jamais être dispensée : tout le monde la passe.
Ce que l’épreuve attend de vous
- Raisonner en cas pratique : poser la règle, l’appliquer aux faits, conclure — à chaque question.
- Mobiliser ensemble le droit des sociétés et des groupes, la fiscalité des entreprises et des groupes, et le droit social des opérations.
- Chiffrer quand on vous le demande (impôt, coût d’une opération) et justifier chaque chiffre.
- Conseiller : comparer deux solutions et recommander la meilleure pour le client.
Ce que la réforme 2027 change
Le programme passe de six parties à trois blocs.
Ce qui entre
- Protection des données personnelles
- Conformité et lutte contre la corruption
- Devoir de vigilance
- Régimes matrimoniaux
- Prix de transfert
- Aspects juridiques et fiscaux des opérations de haut de bilan (venus de l’UE 2)
Ce qui sort
- Assurance-vie
- Procédure pénale
- GEIE
- Délits boursiers
- Régime fiscal détaillé des restructurations (parti à l’UE 4)
Les bases du DCG à maîtriser avant de commencer
- Le droit des sociétés du DCG : SARL, SAS, SA, décisions collectives, responsabilité des dirigeants.
- La fiscalité du DCG : résultat fiscal, IS (taux réduit, taux normal), TVA, plus-values.
- Le droit social : contrat de travail, rupture, représentation du personnel.
- La méthode du cas pratique, telle qu’on l’apprend en UE 1 du DCG.
Les pièges relevés par le jury
Ne pas respecter la méthode du cas pratique : le jury de 2025 en fait le premier reproche.
Réciter le cours au lieu de répondre à la question posée : hors sujet sanctionné.
Donner une conclusion sans justification : une réponse non justifiée ne rapporte presque rien.
Négliger la relecture : erreurs de calcul fiscal, oublis de questions.
La méthode
La méthode de l’UE 1 fait partie de l’abonnement
L’abonnement ouvre les 472 chapitres, les 4720 exercices corrigés, les fiches, les sujets types et les rapports de stage.